Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices

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Réflexions sur la vénalité des offices, Paris, 1839. Alexandre (Louis). De l'extinction de la vénalité des offices ministériels, Neufchâtel, Impr. de E. Duval, 1857. Amiaud (Albert). De la vénalité et de la propriété des offices ministériels, Paris, Marescq aîné, 1870. Arbey. Rapport de M. Arbey, membre du Comité de la justice (séance du 19 octobre 1848) sur une pétition tendant à la suppression des offices, Journal de procédure civile et commerciale, tome 15, 1849, p. 5-14. Audier (Jules). Cautionnement des officiers ministériels et comptables des deniers publics, Grenoble, Impr. Prudhomme, 1862. Audier (Jules). Officier ministériel. Démission, destitution. Prix de l'office, droit du titulaire et de son vendeur, Revue pratique de droit français, tome 17, 1864, 1er semestre, p. 181-188. Audier (Jules). Revue sommaire de jurisprudence et de doctrine sur le privilège du cautionnement des officiers ministériels et de comptables de deniers publics, et sur le privilège de vendeur des officiers ministériels, Paris, Cosse et Marchal, 1862, 22 p. Avond (Édouard). De la vénalité des offices ministériels et de sa suppression, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Paris, A. Rousseau, 1905, 222 p. Bataillard (Charles). Du droit de propriété et de transmission des offices ministériels, de ses précédents historiques, de son principe actuel et de ses conséquences, Paris, Thoisnier-Desplaces, 1840, 323 p. Béchard (Alph.). De la nécessité d'une loi sur la transmission des offices, Nîmes, Impr. de Ballivet, 1855, 15 p. Bellet (Victor). Offices et officiers ministériels, Paris, Cosse, 1850, 328 p. Berrurier (Louis-Barthélémy). De la transmission des offices, Paris, Impr. de E. et V. Penaud frères, 1848, 32 p. Boisnard (Henri). Des cautionnements établis en faveur du Trésor public, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1896, 147 p. Bonnet (Paul). Traité sur la vénalité et propriété des offices, Toulouse, Delboy, 1848, 104 p. Bouriaud (E.). De la nécessité de maintenir la limitation du nombre des officiers ministériels, la vénalité et l'hérédité de leurs offices, et de l'inutilité d'une loi particulière sur le mode de transmission, Paris, Jeulin, 1839, 56 p. Boyé (Ernest). Du droit de propriété et de transmission des offices ministériels, Toulouse, Impr. J. Baylac, 1908, 152 p. Buchoz-Hilton. La vénalité des offices, Montmartre, Impr. de Pillot frères, 1850, 4 p. Castier (G.). Des cessions d'offices. Droits et obligations du cédant et du cessionnaire. Actions en réduction de prix et actions diverses, Paris, Journal des Notaires, 1917, p. 5-25, 65-85. Cerfberr de Médelsheim (Alphonse). Vénalité des offices. Du courtage, Paris, Librairie centrale, 1865, 141 p. Chartier (Alexis), Du privilège du vendeur en matière de cession d'office, Revue du notariat et de l'enregistrement, 1874, tome 15, p. 321-327, 481-488. Chardon (Lucien de). Précisions sur les cessions des offices des greffiers et situation du cessionnaire à l'égard du cédant d'un office de greffier non admis à l'examen probatoire, Paris, Impr. Flandin, s. d. [1948], 36 p. Chateau, notaire. Dissertation sur le droit de propriété des offices, sur le droit de présentation et sur le privilège du prédécesseur en cas de destitution du titulaire de l'office, Chartres, Garnier, 1856, 55 p. Clerc (Édouard). Cession d'office, paiement ou transport de prix avant la cession, Le Droit, 16-17 mars 1846. Quelques mots sur les offices, Paris, 1848.