Réflexions contre la compétence de la chambre des pairs, dans l'affaire d'avril 1834. 1° Point de droit politique. 2° Justice et convenance. Impossibilité. Conclusion. Supplément. Par M. le comte D. de Sesmaisons, pair de France. (23 décembre), Paris, Impr. de Béthune, Belin et Plon, décembre 1834. Reverchon (Marc-Étienne). Discours de Reverchon (Marc), accusé de Lyon, prononcé devant la cour des pairs, séance du 30 juin, Dijon, Impr. de Vve Brugnot, s. d. ; Paris, Pagnerre, 1835, 16 p; Dijon, impr. de Vve Brugnot, 1835, 8 p. Rivière-Cadet (Jacques-Étienne-Joseph). Cour des pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Catégorie lyonnaise. Mémoire justificatif présenté à la Cour par l'accusé, Paris, Impr. de Bourgogne et Martinet, 1835, 40 p. Cour des pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Arrêt du vendredi 6 février 1835. Acte d'accusation, Paris, Impr. Royale, 1835, 528 p. H Véron (Pierre). Le procès des défenseurs des accusés d'avril 1834, Cour des pairs, 29 mai-4 juin 1835, Séance solennelle de rentrée de la conférence de stage de Lyon, 11 décembre 1972, Lyon, Ordre des avocats à la Cour d'appel de Lyon, 1973, 15 p. Cour des pairs. Affaire du mois d'avril 1834, Paris, Imprimerie royale, 1834-1836, 15 vol. reliés en 11. Cour des pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Procédure. Dépositions de témoins. Tome premier comprenant les faits de Lyon, Paris, 1835, 778 p. Tome deuxième comprenant les faits de Saint-Étienne, Grenoble, Chalon-sur-Saône, Arbois, Besançon, Marseille, Epinal et Lunéville, Paris, 1835, 746 p. Tome troisième comprenant les faits de Paris, Paris, 1835, 885 p. Cour des pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Procédure. Interrogatoire des accusés, Paris, 1835, 783 p. Cour des pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire. Tome premier, comprenant les séances secrètes tenues pour l'instruction et la mise en accusation du 15 avril 1834 au 6 février 1835. Tome deuxième, comprenant la première partie des débats publics et des délibérations en chambre du conseil du 5 mai au 17 août 1835. Tome troisième, comprenant la seconde partie des débats publics et des délibérations en chambre du conseil du 16 novembre 1835 au 23 janvier 1836, Paris, Impr. royale, 1835, 1708 p. Cour des pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Procès-verbaux d'arrestations et autres, Paris, 1835, 365 p. Cour des pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Réquisitoire de M. Le procureur général présenté à la Cour de cassation le 8 décembre 1834, Paris, Impr. Royale, 868 p. Cour des pairs. Affaire du mois d'avril 1834...Réquisitoire, Paris, Impr. Royale, 1835, 179 p. Cour des pairs. Procès des accusés d'avril, Paris, A.-R. Langlois, 1835, 2 vol. Cour des pairs. Procès des accusés du complot d'avril, Paris, Impr. de Appert et Bacquenois, s. d. H Hilbold (Jean). Louis-Napoléon Bonaparte à Strasbourg : l'affaire du 30 octobre 1836, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Colmar, 16 septembre 1973, Colmar, la Cour d'Appel, 1975, 62 p. H Leuilliot (Paul). L'Alsace au début du XIXe siècle. Essai d'histoire politique, économique et religieuse (1815-1830), thèse de doctorat, Lettres, Paris, 1959, 3 vol. Tome I. Procès de l'insurrection militaire du 30 octobre 1836 jugé par la Cour d'assises du Bas-Rhin, Strasbourg, Impr. G. Silbermann, 1837. H Talmant (Jeff). Aux origines du bonapartisme : le coup d'État (1836 et 1840), mémoire de maîtrise, Histoire, Paris 10 Nanterre, 1995, dact., 149 f°. Insurrection de Strasbourg, le 30 octobre 1836, et procès des prévenus de complicité avec le prince Napoléon-Louis, devant la cour d'assises du Bas-Rhin. (6-18 janvier 1837), Paris, au bureau de l'Observateur des tribunaux, 1837. Chauvin-Beillard (Auguste). Discours de M. Chauvin-Beillard (sur l'affaire de Strasbourg), Paris, impr. de Dezauche, 1837, 16 p. Procès de Armand Laity, ex-lieutenant d'artillerie, ancien élève de l'École polytechnique, accusé devant la cour des pairs du crime d'attentat contre la sûreté de l'État, comme auteur de l'écrit intitulé : "Relation historique des événements du 30 octobre 1836. Le prince Napoléon à Strasbourg"..., Paris, Landois, 1838. H Dubarat (Victor-Pierre, abbé). Un futur préfet des Basses-Pyrénées devant la Haute Cour, en 1838 [Armand Laity], Bulletin de la Société des sciences, lettres et arts de Pau, 2e série, tome 43, 1920, p. 173-174. Cour des pairs. Affaire Laity. Rapport fait à la Cour par M. Laplagne-Barris. Arrêt du 28 juin 1838. Acte d'accusation. Interrogatoires. Réquisitoire [du procureur général Franck-Carré]. Procès-verbal des séances qui ont eu lieu pour le jugement de cette affaire, Paris, Impr. royale, 1838, 194 p. Cour des pairs. Affaire des 12 et 13 mai 1839. Arrêt rendu par la cour des pairs, qui condamne 29 individus coupables d'attentat contre le gouvernement..., Paris, Impr. de Baudouin, s. d.