Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres
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Cubières (Amédée-Louis Despans de), Genéral. Cour des Pairs. 24 juin 1847. Note pour M. le général Cubières, Paris, impr. de Crapelet, s. d., 15 p.
Cour des pairs. Affaire des mines de Gouhenans. Rapport fait à la Cour par M. Renouard. Arrêt du samedi 26 juin 1847. Acte d'accusation. Réquisitoire et réplique prononcés par M. Delangle. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire, Paris, Impr. royale, 1847, 138-123-21-290 p.
H
Frank (Paul). Un procès en corruption. L'affaire Teste et Cubières, Revue politique et littéraire. Revue Bleue, 3e série, tome 25, 1893, 1er semestre, p. 107-112.
Procès du général Despans-Cubières, lieutenant-général, pair de France, ancien ministre de la guerre, devant la Cour des pairs, Paris, Pagnerre, 1847, 208 p.