Avant-propos

Présentation

1. Activité des parquets

• 1.1. Agents de police judiciaire
• 1.2. Origine des affaires
• 1.3. Orientation des affaires
• 1.4. Classement sans suite

2. Instruction

• 2.1. Activité des juges d’instruction
• 2.2. Ordonnances de non-lieu
• 2.3. Chambres d’accusation

3. Détention provisoire

• 3.1. Détention provisoire (flux)
• 3.2. Liberté provisoire
• 3.3. Détention préventive et jugement correctionnel

4. Jugement

• 4.1. Cours d’assises
• 4.2. Tribunaux correctionnels (poursuites)
• 4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)
• 4.4. Tribunaux de police

5. Exécution des peines et récidive

• 5.1. Sursis à l’exécution de la peine
• 5.2. Emprisonnement correctionnel (exécution)
• 5.3. Récidives
• 5.4. Relégations

Séries

• Par ordre des tableaux
• Par ordre alphabétique

Annexes

• Liste des Comptes généraux
• Évolution des principaux textes concernant la mise en liberté provisoire