Michel Sardou : Je suis pour (1976)
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Musique : Jacques Revaux

« La vérité est que, au plus profond des motivations de rattachement à la peine de mort, on trouve, inavouée le plus souvent, la tentation de l'élimination. Ce qui paraît insupportable à beaucoup, c'est moins la vie du criminel emprisonné que la peur qu'il récidive un jour. Et ils pensent que la seule garantie, à cet égard, est que le criminel soit mis à mort par précaution.

Ainsi, dans cette conception, la justice tuerait moins par vengeance que par prudence. Au-delà de la justice d'expiation, apparaît donc la justice d'élimination, derrière la balance, la guillotine. L'assassin doit mourir tout simplement parce que, ainsi, il ne récidivera pas. Et tout paraît si simple, et tout paraît si juste !

Mais quand on accepte ou quand on prône la justice d'élimination, au nom de la justice, il faut bien savoir dans quelle voie on s'engage. Pour être acceptable, même pour ses partisans, la justice qui tue le criminel doit tuer en connaissance de cause. Notre justice, et c'est son honneur, ne tue pas les déments. Mais elle ne sait pas les identifier à coup sûr, et c'est à l'expertise psychiatrique, la plus aléatoire, la plus incertaine de toutes, que, dans la réalité judiciaire, on va s'en remettre. Que le verdict psychiatrique soit favorable à l'assassin et il sera épargné. La société acceptera d'assumer le risque qu'il représente sans que quiconque s'en indigne. Mais que le verdict psychiatrique lui soit défavorable, et il sera exécuté. Quand on accepte la justice d'élimination, il faut que les responsables politiques mesurent dans quelle logique de l'Histoire on s'inscrit.

Je ne parle pas de sociétés où l'on élimine aussi bien les criminels que les déments, les opposants politiques que ceux dont on pense qu'ils seraient de nature à « polluer » le corps social. Non, je m'en tiens à la justice des pays qui vivent en démocratie.

Enfoui, terré, au cœur même de la justice d'élimination, veille le racisme secret. Si, en 1972, la Cour suprême des États-Unis a penché vers l'abolition, c'est essentiellement parce qu'elle avait constaté que 60 p. 100 des condamnés à mort étaient des noirs, alors qu'ils ne représentaient que 12 p. 100 de la population. Et pour un homme de justice, quel vertige ! Je baisse la voix et je me tourne vers vous tous pour rappeler qu'en France même, sur trente-six condamnations à mort définitives prononcées depuis 1945, on compte neuf étrangers, soit 25 p. 100, alors qu'ils ne représentent que 8 p. 100 de la population ; parmi eux cinq Maghrébins, alors qu'ils ne représentent que 2 p. 100 de la population. Depuis 1965, parmi les neuf condamnés à mort exécutés, on compte quatre étrangers, dont trois Maghrébins. Leurs crimes étaient-ils plus odieux que les autres ou bien paraissaient-ils plus graves parce que leurs auteurs, à cet instant, faisaient secrètement horreur ? C'est une interrogation, ce n'est qu'une interrogation, mais elle est si pressante et si lancinante que seule l'abolition peut mettre fin à une interrogation qui nous interpelle avec tant de cruauté.

Il s'agit bien, en définitive, dans l'abolition, d'un choix fondamental, d'une certaine conception de l'homme et de la justice. Ceux qui veulent une justice qui tue, ceux-là sont animés par une double conviction : qu'il existe des hommes totalement coupables, c'est-à-dire des hommes totalement responsables de leurs actes, et qu'il peut y avoir une justice sûre de son infaillibilité au point de dire que celui-là peut vivre et que celui-là doit mourir.

À cet âge de ma vie, l'une et l'autre affirmations me paraissent également erronées. Aussi terribles, aussi odieux que soient leurs actes, il n'est point d'hommes en cette terre dont la culpabilité soit totale et dont il faille pour toujours désespérer totalement. Aussi prudente que soit la justice, aussi mesurés et angoissés que soient les femmes et les hommes qui jugent, la justice demeure humaine, donc faillible.

Et je ne parle pas seulement de l'erreur judiciaire absolue, quand, après une exécution, il se révèle, comme cela peut encore arriver, que le condamné à mort était innocent et qu'une société entière - c'est-à-dire nous tous - au nom de laquelle le verdict a été rendu, devient ainsi collectivement coupable puisque sa justice rend possible l'injustice suprême. Je parle aussi de l'incertitude et de la contradiction des décisions rendues qui font que les mêmes accusés, condamnés à mort une première fois, dont la condamnation est cassée pour vice de forme, sont de nouveau jugés et, bien qu'il s'agisse des mêmes faits, échappent, cette fois-ci, à la mort, comme si en justice, la vie d'un homme se jouait au hasard d'une erreur de plume d'un greffier. Ou bien tels condamnés, pour des crimes moindres, seront exécutés, alors que d'autres, plus coupables, sauveront leur tête à la faveur de la passion de l'audience du climat ou de l'emportement de tel ou tel.

Cette sorte de loterie judiciaire, quelle que soit la peine qu'on éprouve à prononcer ce mot quand il y va de la vie d'une femme ou d'un homme, est intolérable. Le plus haut magistrat de France, M. Aydalot, au terme d'une longue carrière tout entière consacrée à la justice et, pour la plupart de son activité, au parquet, disait qu'à la mesure de sa hasardeuse application, la peine de mort lui était devenue, à lui magistrat, insupportable. Parce qu'aucun homme n'est totalement responsable, parce qu'aucune justice ne peut être absolument infaillible, la peine de mort est moralement inacceptable. Pour ceux d'entre nous qui croient en Dieu, lui seul a le pouvoir de choisir l'heure de notre mort. Pour tous les abolitionnistes, il est impossible de reconnaître à la justice des hommes ce pouvoir de mort parce qu'ils savent qu'elle est faillible.

Le choix qui s'offre à vos consciences est donc clair : ou notre société refuse une justice qui tue et accepte d'assumer, au nom de ses valeurs fondamentales - celles qui l'ont faite grande et respectée entre toutes - la vie de ceux qui font horreur, déments ou criminels ou les deux à la fois, et c'est le choix de l'abolition ; ou cette société croit, en dépit de l'expérience des siècles, faire disparaître le crime avec le criminel, et c'est l'élimination.

Cette justice d'élimination, cette justice d'angoisse et de mort, décidée avec sa marge de hasard, nous la refusons. Nous la refusons parce qu'elle est pour nous l'anti-justice, parce qu'elle est la passion et la peur triomphant de la raison et de l'humanité. »

Source : Extrait du discours de Robert Badinter, garde des Sceaux, 17 septembre 1981

Raymond Forni a eu raison de souligner qu'une longue marche s'achève aujourd'hui. Près de deux siècles se sont écoulés depuis que dans la première assemblée parlementaire qu'ait connue la France, Le Pelletier de Saint-Fargeau demandait l'abolition de la peine capitale. C'était en 1791...

Il se trouve que la France aura été, en dépit de tant d'efforts courageux, l'un des derniers pays, presque le dernier - et je baisse la voix pour le dire - en Europe occidentale, dont elle a été si souvent le foyer et le pôle, à abolir la peine de mort.

Pourquoi ce retard ? Voilà la première question qui se pose à nous.

Ce n'est pas la faute du génie national. C'est de France, c'est de cette enceinte, souvent, que se sont levées les plus grandes voix, celles qui ont résonné le plus haut et le plus loin dans la conscience humaine, celles qui ont soutenu, avec le plus d’éloquence, la cause de l'abolition. Vous avez, fort justement, monsieur Forni, rappelé Hugo, j'y ajouterai, parmi les écrivains, Camus. Comment, dans cette enceinte, ne pas penser aussi à Gambetta, à Clemenceau et surtout au grand Jaurès ! Tous se sont levés. Tous ont soutenu la cause de l'abolition. Alors pourquoi le silence a-t-il persisté et pourquoi n'avons-nous pas aboli ?

Je ne pense pas non plus que ce soit à cause du tempérament national. Les Français ne sont certes pas plus répressifs, moins humains que les autres peuples. Je le sais par expérience. Juges et jurés français savent être aussi généreux que les autres. La réponse n'est donc pas là. II faut la chercher ailleurs.

Pour ma part, j'y vois une explication qui est d'ordre politique. Pourquoi ?

L'abolition, je l'ai dit, regroupe, depuis deux siècles, des femmes et des hommes de toutes les classes politiques et, bien au-delà, de toutes les couches de la nation.

Mais si l'on considère l'histoire de notre pays, on remarquera que l'abolition, en tant que telle, a toujours été une des grandes causes de la gauche française. Quand je dis gauche, comprenez-moi, j'entends forces de changement, forces de progrès, parfois forces de révolution, celles qui en tout cas, font avancer l'histoire. (Applaudissements sur les bancs des socialistes, sur de nombreux bancs des communistes et sur quelques bancs de l'union pour la démocratie française.)

Source : Extrait du discours de Robert Badinter, garde des Sceaux, 17 septembre 1981

Aujourd’hui, une majorité de députés va voter l’abolition de la peine de mort au nom du peuple français, avec la conviction que leur vote exprime sa volonté. À la vérité, nous ne savons pas ce que les Français pensent, car vous ne les consultez pas !

Je crois que personne ici ne contestera la responsabilité des Français dans le domaine de la justice. Vous avez vous-même, monsieur le garde des Sceaux, évoqué récemment le devoir judiciaire des Français. La justice est un droit pour eux mais aussi un devoir qui peut être difficile à assumer. Ils le savent bien ceux qui, par le biais du tirage au sort, sont conduits à siéger aux assises avec la charge écrasante, au nom de tous leurs concitoyens, de rendre un verdict.

La justice rendue au nom du peuple français n’est donc pas un vain mot. Un problème dont la gravité et les implications sociologiques et psychologiques n’échappent à personne, ne peut être débattu dans les conditions actuelles et ramené au rang d’une promesse électorale.

S’il est vrai, en l’état actuel de la Constitution, que seul le pouvoir législatif est en mesure de débattre et de légiférer sur le maintien ou l’abolition de la peine de mort, nous aurions souhaité pour les raisons que j’ai développées - et il ne s’agit pas d’un abandon de nos responsabilités - qu’un sujet de cet ordre soit soumis au verdict populaire.

Les Français sont seuls lorsqu’ils sont au banc des jurés. Leur vote est individuel. Ils peuvent aussi, seuls devant l’urne, juger en leur âme et conscience de la nécessité de maintenir ou d’abolir la peine de mort.

Il fallait pour cela modifier la Constitution afin qu’un référendum puisse avoir lieu, conformément aux déclarations du président de la République qui prévoyait dans son programme électoral, au chapitre des institutions, que les possibilités de recours au référendum seraient « élargies ». Quelle meilleure application pour un référendum qu’un débat national sur la peine de mort !

[…]

Une majorité d’entre nous, une majorité de Français, au nom des idées, du cœur et de la morale, est certainement contre la peine de mort. Il est normal et généreux d’avoir la volonté de respecter la vie, de se refuser à prononcer une peine irréversible qui dépasse l’homme. Il est vrai aussi - j’adhère profondément à cet argument - que l’homme change : celui qui commet le crime est un autre que celui que l’on juge, celui que l’on juge est autre que celui qui sortira de prison dix ou vingt ans plus tard. Cette conviction ouvre les portes à toutes les espérances et justifie le refus d’une sanction irréversible qui désespère de l’homme.

Mais il y a la réalité et notre responsabilité à l’égard du peuple français. La réalité, c’est le meurtre, les victimes, le criminel qui, loin d’être touché par la grâce et de s’amender, récidive. Notre devoir, notre responsabilité, c’est de répondre à la légitime exigence de la société qui entend être défendue et être prémunie contre la violence.

La loi autorise l’individu à se défendre lorsque sa vie est en danger : c’est la légitime défense. Nous avons de même le devoir de nous défendre par les armes contre les agressions venues de l’extérieur, je veux parler de la guerre. Vous-même, monsieur le garde des Sceaux, avez établi récemment un parallèle entre le devoir judiciaire des Français et leur devoir militaire. Au nom de quelle logique et de quel principe n’aurions-nous pas le droit de défendre la société contre l’individu qui l’agresse, contre le criminel, en allant même, s’il le faut, jusqu’à lui ôter la vie ?

S’il y a respect de la vie, c’est celle des innocents et des futures victimes qui m’intéresse bien avant celle du criminel. Je n’hésite pas à parler de la victime, même si on considère cela - je l’ai lu ce matin dans un quotidien - comme un poncif encombrant.

La société a donc le droit - ou alors soyons pacifistes et refusons d’armer les bras de nos soldats – de donner la mort pour se défendre. Ce droit n’est légitimé que par la nécessité. La peine de mort n’est supportable que si elle est nécessaire. Dans ces conditions, elle ne peut être supprimée que si autre chose joue le rôle qu’elle tenait : empêcher l’homme de devenir criminel, empêcher le criminel de récidiver.

[…]

La récidive n’est pas rare, et elle est, bien souvent, le fait de criminels qui avaient été antérieurement passibles de la peine de mort. Bénéficiaires de la clémence des jurés, ils ont été condamnés à la réclusion perpétuelle. Par le jeu des réductions de peine, quinze ans après, ils sont sortis de prison et ils ont récidivé. Cette question est trop essentielle pour que nous, législateurs, contribuions à l’aggraver en acceptant d’abolir la peine de mort sans avoir résolu le problème de la peine de remplacement.

Le projet de loi qu’on demande de voter aujourd’hui prévoit l’abolition de la peine de mort, et, dans tous les cas où elle était prévue, son remplacement par la détention à perpétuité. Or nous savons bien que la détention à perpétuité est non appliquée et inapplicable pour des raisons éthiques d’abord, car la détention à perpétuité prise à la lettre ne serait pas moins inhumaine, dégradante et cruelle que la peine de mort.

M. Robert-André Vivien. Très bien !

M. Pascal Clément. En outre, nous savons tous, monsieur le garde des Sceaux, que vous souhaitez qu’aucune peine ne soit irréversible. Mais nous savons aussi que tous les criminels ne s’amendent pas. Alors quelle peine choisir ? Quelle solution adopter ?

« Il n’y a aucune raison de prévoir une peine de remplacement », disiez-vous en août 1979, et, évoquant le cas de criminels particulièrement dangereux, vous ajoutiez qu’ils « ne sauraient être remis en liberté qu’après de très longues années de détention avec une prudence et des garanties extrêmes ».

Nous aurions voulu débattre aujourd’hui de ces garanties. Nous ne vous signerons pas un chèque en blanc. Nous n’abolirons pas la peine de mort sans être sûrs que nous possédons les moyens de décourager le crime, d’empêcher les récidives.

Ce vide politique, ce vide juridique qui fait qu’à mes yeux ce débat n’a pas lieu d’être aujourd’hui, nous ne sommes pas les seuls à l’éprouver et vous devez craindre que, demain, si la peine de mort est abolie, ce soit tout le peuple français et ceux qui ont mission de le protéger - notre police - qui prennent soudain conscience de l’incapacité du système judiciaire à punir et à prévenir le crime. »

Source : Extrait du discours de Pascal Clément, 17 septembre 1981

Pour en savoir plus : Lire le texte complet du discours sur Criminocorpus : Peine de mort. Débat parlementaire de 1981.

« S’agissant de la peine capitale, il faut de même, quelles que soient les interpellations de notre conscience, nous en tenir aux faits.

Et les faits, précisément, sont parlants. La peine de mort peut et doit être supprimée car non seulement elle ne sert à rien, mais, qui plus est, elle paraît désormais un alibi qui justifie toutes les réticences devant les perspectives de révision des conditions d’exécution des peines.

[…]

En vérité, le seul débat est bien de savoir si, oui ou non, il faut une peine de remplacement. J’utilise l’expression pour plus de clarté. Je sais, monsieur le garde des Sceaux, que je risque d’être engagé dans une querelle sémantique. Je ne l’éluderai pas.

Car les objections techniques que vous pourrez formuler ne sont certes pas l’essentiel.

J’ai moi-même rédigé, signé ou simplement lu certains de ces amendements. Je vous concède qu’ils sont souvent imparfaits. Au demeurant, quand les auteurs de certains d’entre eux cherchent à prolonger la période de détention sans exclure une libération à son terme, ils ne répondent pas forcément au problème posé : si un individu est dangereux, je ne suis pas persuadé qu’il le sera forcément moins, ou plus, selon qu’il sortira de prison après quinze, vingt, vingt-cinq, vingt-huit ou trente ans.

En vérité, et ce sera toute la difficulté de l’exercice, pour répondre à l’objectif recherché, s’agissant d’ailleurs d’une partie seulement des crimes justiciables actuellement de la peine de mort - ce qui pose aussi le problème de l’échelle des peines - vous devrez régler, me semble-t-il, une contradiction et apporter une innovation.

La contradiction, elle est entre la possibilité, qui doit être réaffirmée, pour un condamné de demeurer incarcéré à vie - s’il est dangereux - et l’éventualité d’une libération qui ne peut être exclue systématiquement dans un souci évident d’humanité et dans le but de garantir la sécurité des prisons.

L’innovation - qui permettrait de lever la contradiction - consisterait sans doute et justement à donner au jury populaire, au terme d’une période à fixer, le droit d’apprécier de l’éventuelle réadaptabilité du condamné.

Mais, monsieur le garde des Sceaux, pour rejeter la notion de peine de remplacement, vous allez surtout faire valoir deux objections, au demeurant apparemment contradictoires.

Vous allez nous dire d’abord que nous n’avons qu’à nous reporter à l’article 2 du texte qui, précisément, remplace la peine de mort par la réclusion criminelle à perpétuité, pour tous les cas passibles, actuellement, du châtiment suprême.

La peine de remplacement, nous direz-vous : la voilà ! (M. le garde des Sceaux fait un signe de dénégation.)

Vous me direz aussi, sans doute, que prévoir une peine spécifique nouvelle qui viendrait se substituer à la peine de mort, ce serait reconnaître implicitement que la peine de mort a encore une utilité, ce que vous niez.

Vous avez probablement raison, sur le fond. Et sans doute vaut-il mieux parler d’exécution des peines ...

M. le garde des Sceaux. Voilà !

M. Philippe Séguin… et, en particulier, des conditions d’exécution de la réclusion ou de la détention criminelle à perpétuité.

Mais puisque, vous-même, vous reconnaissez qu’il faudra procéder à une révision du système, ne pensez-vous pas qu’il serait plus logique, plus efficace d’y procéder concomitamment à l’abolition ?

Et pourquoi renvoyer à plus tard - deux ou trois ans, avez-vous dit - sans autre précision, un problème dont vous ne niez pas l’existence et dont nul ne peut soutenir qu’il est sans lien avec notre débat ?

Vous conviendrez que l’argument que j’ai lu et qui tient - je vous cite - « aux commodités législatives », pèse peu dans un pareil débat.

Plusieurs amendements seront donc déposés, et en particulier par notre collègue Emmanuel Aubert, qui iront dans ce sens. J’ai cru comprendre que vous ne les accepteriez peut-être pas. J’imagine que cela tient à votre volonté de conserver au projet qui nous est soumis son caractère symbolique.

Et puis, vous nous direz que le problème n’a pas de caractère d’urgence, en tant qu’on le lie à celui de l’abolition puisque, aussi bien, le problème de la sortie éventuelle des hommes que ce texte aura sauvés ne se posera pas avant plusieurs années.

J’entends bien, monsieur le garde des Sceaux, et j’admets cette façon de voir. Et, je l’ai dit, je voterai l’abolition en tout état de cause, comme, dans quelques instants, je repousserai la question préalable.

Pourtant, j’ai la conviction qu’en s’en tenant au texte actuel on risque de commettre une erreur qui peut avoir pour conséquence, un jour, un bien regrettable retour en arrière.

Et nous vous proposerons, du moins, d’inscrire d’ores et déjà dans la loi le principe de l’intervention rapide d’une loi portant révision des conditions d’exécution des peines.

Car, si j’ai moi-même, avec beaucoup moins de talent que vous, plaidé déjà pour qu’on ne se soumette pas en la matière aux oukases de l’opinion, je n’en suis que mieux placé pour vous dire - mais vous le savez - que cette opinion existe. Et qu’elle ne pourra se satisfaire de quelques paroles ... »

Source : Extrait du discours de Philippe Séguin, 17 septembre 1981

Pour en savoir plus : Lire le texte complet du discours sur Criminocorpus : Peine de mort. Débat parlementaire de 1981.

« La plupart d’entre vous pensent certainement que les magnifiques réponses apportées par les grandes voix de notre histoire devraient nous conduire au silence, à la méditation, avant de prendre en conscience notre grave décision, d’autant que cet après-midi, monsieur le garde des Sceaux, vous avez répondu, ô combien, à notre attente.

Pourtant, nous serons nombreux à nous succéder à cette tribune : nombreux, parce que nous avons conscience de vivre les uns et les autres, grâce au changement qui est intervenu dans notre pays, un moment de grande dignité qui va marquer l’Histoire : nombreux, parce que notre conscience nous dicte d’y participer, malgré nos faiblesses, malgré le risque de répétition, voire de plagiat. Enfin, la raison d’abord et le droit ensuite vont l’emporter sur la peur ! Enfin, va disparaître cette forme suprême du mépris de la vie, cette forme de la vengeance, cette loi du talion, qui, après avoir traversé les siècles, n’en finissait pas d’agoniser dans notre pays !

… Je n’hésiterai pas à souligner que celui qui l’emporte en moi est le sentiment de satisfaction, mieux de fierté. Nous sommes fiers pour le socialisme, convaincus que, sans sa victoire, sans cette respiration politique et sociale d’un air nouveau, selon la belle formule déjà ancienne d’André Siegfried, nous aurions subi cette année, encore, le triomphe du faux-fuyant et de l’hypocrisie au détour d’un amendement budgétaire.

Nous aurions entendu cette sempiternelle affirmation: « Notre pays s’honorera le jour où il sera capable de renoncer à la peine capitale, mais il n’en est pas question dans ce climat d’insécurité. » Elle était chaque fois accompagnée d’une crainte de l’écroulement de l’édifice répressif, réponse à Saint-Augustin qui demandait la grâce d’un criminel, affirmation de Barthe, garde des Sceaux, le 31 août 1831, reprise tant et trop de fois dans cette enceinte, notamment, monsieur le garde des Sceaux, par votre prédécesseur, M. Peyrefitte, comme si la peine capitale ne pouvait être abolie que le jour où il n’y aurait plus de grave criminalité !

Nous sommes donc fiers pour le socialisme, certes, mais tout aussi fiers pour la France qui va pouvoir enfin se débarrasser d’une indigne et abominable tare qui lui interdisait de figurer en tête des nations civilisées.

Bien entendu les socialistes ne sont pas les seuls - et c’est heureux - à vouloir reprendre l’affirmation révolutionnaire de la confiance en la nature humaine, à vouloir mettre fin à cette barbarie. Pour nous, le droit à la vie est inaltérable ; il ne se divise pas. Nous ne sommes pas les seuls à penser ainsi et nous n’entendons pas monopoliser le bénéfice de la décision qui interviendra demain. Nous avons toujours salué, applaudi même - tout à l’heure encore - les positions courageuses prises par ceux de nos adversaires politiques qui nous rejoignent dans ce combat, malgré la violence des attaques de certains de leurs alliés, voire de certains de leurs amis.

Avec quelle immense satisfaction, avons-nous accueilli ainsi que vous l’indiquiez, monsieur le garde des Sceaux, la rencontre, glorifiée par Jaurès, de l’esprit du christianisme et de l’esprit de la Révolution, lorsque, ces dernières années, les plus hautes autorités religieuses de notre pays, à l’instar des plus hautes autorités morales - nationales, comme la ligue des droits de l’Homme, ou internationales, telle Amnesty International - ont rappelé, sans ambiguïté et avec force, leur opposition au châtiment suprême. »

Source : Extrait du discours de Philippe Marchand, au nom du groupe parlementaire socialiste, 17 septembre 1981

Pour en savoir plus : Lire le texte complet du discours sur Criminocorpus : Peine de mort. Débat parlementaire de 1981.

« La plupart des arguments que nous écoutons aujourd’hui ont été mûris, échangés, approfondis, aussi bien dans l’opinion publique que devant le Parlement, dans des débats qui eurent lieu en 1791, 1838, 1848, 1908. En 1979, dans le débat sur l’échelle des peines criminelles, mon amie Hélène Constans intervenait à ce sujet au nom du groupe communiste.

Il n’est pas trop fort d’affirmer que le vote que nous allons émettre pour l’abolition de la peine de mort, je n’en doute pas, marquera d’une date historique la société française et son Parlement. Le choix que les députés communistes font de l’abolition de la peine de mort est un choix de principe, lié à leur conception de la société, des rapports sociaux comme de la liberté et de la responsabilité individuelles. C’est un choix politique et personnel que chacun de nous a fait en conscience, et je m’inscris en faux contre l’affirmation de M. Clément cet après-midi, quant à l’existence d’une discipline de vote. Les députés communistes sont abolitionnistes par conviction profonde.

Face à un problème aussi grave qui engage des valeurs aussi fondamentales que le progrès de la civilisation, la signification de la vie humaine, la liberté et la responsabilité de la société et de chaque individu, la seule attitude qui vaille, selon nous, est celle de la vérité et du courage politique. C’est pourquoi nous nous félicitons que cette assemblée, issue du changement voulu par les Français, inscrive à son ordre du jour ce projet d’abolition de la peine de mort et en débatte.

Il ne s’agit pas d’un débat intemporel, même s’il est très ancien. Il ne saurait davantage être abstrait du contexte social et politique. Qui aborde le problème de la peine de mort doit, en même temps, considérer ceux de la violence et de la sécurité, de la liberté et de la responsabilité.

La problématique se situe dans une pensée historiquement orientée et déterminée, jalonnée par des étapes d’une lente et difficile émergence de la valeur et du respect de la vie, des attitudes diverses des sociétés à l’égard de ces valeurs.

De l’antique loi du talion: « Œil pour œil, dent pour dent » au « Tu ne tueras point », on peut mesurer la progression. On peut aussi la mesurer aux débats qui eurent lieu. De nombreux ont été évoqués cet après-midi. Des hommes de progrès, de Voltaire à Jaurès en passant par Lamartine et Victor Hugo, estimaient, par l’abolition de la peine de mort, faire triompher la cause de l’humanité.

Les communistes se placent dans la continuation de cette tradition humaniste. C’est pour nous une position de principe et un choix politique fondé sur notre conception de la société, de l’homme, des libertés et de la démocratie. Les communistes français sont partie prenante de l’action menée pour l’abolition de la peine de mort. Ils l’ont été depuis des années par leurs interventions lors des discussions du budget de la justice et par leurs propositions de loi, comme la proposition n° 368 rectifiée présentée au cours de la dernière législature et dont la première signataire était Hélène Constans, ou la proposition n° 202, déposée le 21 juillet dernier, dont le premier signataire est André Lajoinie, président de notre groupe.

[…]

La question posée est de savoir si la société a besoin de la peine de mort pour se protéger. À notre sens, la réponse est non. Cette approche n’est ni sentimentale ni oublieuse des victimes. Nous ne sommes mus par aucun laxisme à l’égard du crime. Nous ne sommes pas de ceux qui font de certains criminels presque des héros. L’exploitation commerciale et publicitaire qui a pu être faite de certains crimes nous répugne. Nous l’affirmons sans détour : l’assassin, le criminel doit être puni.

Mais, en dernière analyse, c’est moins par rapport au criminel que nous devons nous déterminer que par rapport à la part d’humanité que chaque homme porte en lui et qu’il doit, que nous devons élargir, approfondir, améliorer. C’est pourquoi il nous est insupportable que l’on réponde au crime de sang par la peine de sang.

La justice est rendue au nom du peuple français. Pour ce qui me concerne, pas seulement comme député mais comme individu, je ne peux pas admettre l’idée qu’un être humain puisse être guillotiné au nom de la société dont je suis membre, c’est-à-dire que ce châtiment barbare soit infligé en mon propre nom. Pour moi, pour nous communistes, le peuple français porteur d’un héritage humaniste a pour vocation de le prolonger, de le porter plus haut et plus loin.

Nous ne pensons pas que la violence soit inhérente à une nature humaine immuable, parce que celle-ci n’existe pas. Le comportement des individus, leur conscience comme leur liberté s’inscrivent dans une société marquée par des rapports sociaux qui conditionnent largement les conduites personnelles. L’histoire humaine est une progressive et contradictoire évolution vers des rapports sociaux plus justes et une création de la liberté des individus.

La volonté de conserver la peine de mort nous semble exprimer la croyance dans la fatalité, dans une conception étroitement déterministe de la société où certains individus seraient irrémédiablement perdus, voués au crime et incapables de s’amender. Appliquer la loi du talion, tuer au nom de la société celui qui a donné la mort, c’est méconnaître la complexité des rapports sociaux, leur évolution et c’est, en fin de compte, nier le progrès.

Nous refusons la passivité, la résignation qui sous-tendent les exposés en faveur du maintien de la peine capitale. Nous pensons qu’il n’y a pas de criminels nés. Personne ne peut prétendre qu’un individu est irrécupérable.

Les sociétés, les hommes évoluent, changent, et, pour approfondir les libertés des individus et leur responsabilité, il faut changer les rapports sociaux. C’est aux citoyens de chaque pays d’en décider. Cette conception de l’être humain qui crée sa propre liberté est au cœur de notre approche de l’abolition de la peine de mort. Être partisan de cette abolition, c’est exprimer un espoir raisonné dans le changement et contribuer à cette prise de conscience nécessaire. »

Source : Extrait du discours de Colette Gœuriot(groupe communiste), 17 septembre 1981

Pour en savoir plus : Lire le texte complet du discours sur Criminocorpus : Peine de mort. Débat parlementaire de 1981.

Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1^er. - La peine de mort est abolie.
Art. 2. - La loi portant réforme du Code pénal déterminera en outre l’adaptation des règles d’exécution des peines rendue nécessaire pour l’application de la présente loi.
Art. 3. - Dans tous les textes en vigueur prévoyant que la peine de mort est encourue, la référence à cette peine est remplacée par la référence à la réclusion criminelle à perpétuité ou à la détention criminelle à perpétuité suivant la nature du crime concerné.
Art. 4. - Les articles 12, 13, 14, 15, 16, 17 du Code pénal et l’article 713 du Code de procédure pénale sont abrogés.
Art. 5 - Le 1° de l’article 7 du Code pénal est supprimé. Les 2°, 3°, 4° et 5° de cet article deviennent en conséquence les 1°, 2°, 3° et 4°.
Art. 6. - Les articles 336 et 337 du Code de justice militaire sont abrogés.
Art. 7. - L’alinéa 1^er de l’article 340 du Code de justice militaire est remplacé par l’alinéa suivant :
« À charge d’en aviser le ministre chargé de la Défense, l’autorité militaire qui a donné l’ordre de poursuite ou revendiqué la procédure peut suspendre l’exécution de tout jugement portant condamnation ; elle possède ce droit pendant les trois mois qui suivent le jour où le jugement est devenu définitif. »
Art. 8. - La présente loi est applicable aux territoires d’outre-mer ainsi qu’à la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 9 - Les condamnations à la peine de mort prononcées après le 1^er novembre 1980 seront converties de plein droit suivant la nature du crime concerné en condamnations à la réclusion criminelle à perpétuité ou en condamnations à la détention criminelle à perpétuité.
Lorsqu’une condamnation a fait l’objet d’un pourvoi en cassation, les dispositions de l’alinéa précédent ne sont applicables qu’en cas de désistement ou de rejet du pourvoi.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’État.

Fait à Paris, le 9 octobre 1981.

Source : Journal officiel, 10 octobre 1981, p. 2759

Pour en savoir plus : La peine de mort reste en vigueur, inscrite dans les codes et toujours appliquée, dans un grand nombre de pays. Consulter le site d’Amnesty International.