Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Coudevylle-Loquet (Martine). L'exercice abusif des voies de droit en procédure civile, thèse de doctorat, droit privé, Pau, 1991, dact., 481 f°.
- Auteur(s)
- Coudevylle-Loquet (Martine)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-2-12-2 — Abus de droit