Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Curetti (Virna). L'article 10 du code civil et ses applications en procédure pénale, mémoire de D.E.A., Droit privé, Aix-Marseille 3, 1996, dact., 177 f°.
- Auteur(s)
- Curetti (Virna)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-4-10-2-6-1 — Témoignage. Études générales