Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Charpentier (Stéphane). Contribution a l'étude de la faute pénale d'imprudence, thèse de doctorat, Droit privé, Montpellier, 1993, dact., 488 f°.
- Auteur(s)
- Charpentier (Stéphane)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale