Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Acte d'accusation dressé par le directeur du jury du département de la Seine contre les nommés Dominique Demerville, ci-devant employé, et actuellement sans état ; Joseph Arena, ex-législateur, maintenant sans profession ; Joseph Diana, notaire italien ; Jean-François-Baptiste Topino-Lebrun, peintre d'histoire ; Madeleine-Charlotte-Claudine-Louise Fumey, fille sans état ; Armand Daiteg, sculpteur et Denis Lavigne, ex négociant, actuellement sans profession, tous prévenus du complot d'assassinat envers la personne du premier consul, au théâtre des arts. (6 nivôse an IX), Paris, impr. de Durand, s. d., 4 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1800
- Personne(s)
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Aréna (Joseph),
Daiteg (Armand),
Demerville (Dominique),
Diana (Joseph),
Fumey (Madeleine-Charlotte),
Lavigne (Denis),
Topino-Lebrun (François-Jean-Baptiste)
- Thème
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8-4-4 — Consulat et Empire. Procès
