Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

De l'autorité judiciaire considérée dans ses rapports avec le pouvoir canonique ou disciplinaire des évêques sous la législation ancienne et nouvelle, à l'occasion du conflit élevé devant le tribunal de police correctionnelle d'Angers. (17 mars 1841), Angers, Impr. de Mars-Larivière, 1841.

Auteur(s)
X
Année de publication
1841
Lieu(x)
Angers
Thème
3-15-5-7 — Justice disciplinaire. Divers