Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De l'autorité judiciaire considérée dans ses rapports avec le pouvoir canonique ou disciplinaire des évêques sous la législation ancienne et nouvelle, à l'occasion du conflit élevé devant le tribunal de police correctionnelle d'Angers. (17 mars 1841), Angers, Impr. de Mars-Larivière, 1841.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1841
- Lieu(x)
- Angers
- Thème
- 3-15-5-7 — Justice disciplinaire. Divers