Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-15-5-7 — Justice disciplinaire. Divers

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Alaphilippe (François). La spécificité de la pénalité sportive par rapport à la sanction disciplinaire, in La sanction du droit. Mélanges offerts à Pierre Couvrat, Paris, PUF, 2001, p. 157-169. Antoine (David). Mesures sportives d'administration et mesures disciplinaires, Petites affiches, 9 décembre 1999, n° 245, p. 6-11. Charrin (Georges de). L'autorité disciplinaire des syndicats, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, 1955, dact., II-185-XII f°. Colas (Paul-René). De la juridiction disciplinaire. Son application aux personnes qui fréquentent la Bourse, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1907, 191 p. De l'autorité judiciaire considérée dans ses rapports avec le pouvoir canonique ou disciplinaire des évêques sous la législation ancienne et nouvelle, à l'occasion du conflit élevé devant le tribunal de police correctionnelle d'Angers. (17 mars 1841), Angers, Impr. de Mars-Larivière, 1841. Duguit (Michel). Le régime disciplinaire des assemblées législatives françaises, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de l'Université, 1927, 148 p. France. Conseil d'État. Sports, pouvoir et discipline : l'exercice et le contrôle des pouvoirs disciplinaires des fédérations sportives, Paris, La Documentation française, 1991, 144 p. Guilmoto (H.). Mémento à l'usage des commissions judiciaires instituées par les chambres syndicales, Paris, Dalloz, 1928, X-136 p. Karaquillo (Jean-Pierre). Le pouvoir disciplinaire dans l'association sportive, Dalloz-Sirey, 1980, Chronique XVII, p. 115-124. Lachaume (Jean-François). La répression disciplinaire du dopage sportif : réflexion sur les derniers textes, in La sanction du droit. Mélanges offerts à Pierre Couvrat, Paris, PUF, 2001, p. 171-182. Philibert (Cédric). Le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1999, dact., 134 f°. Plouvin (Joël-Yves). Nature juridique de la sanction disciplinaire prononcée par une Fédération à l'encontre d'un sportif professionnel convaincu de dopage, La Gazette du Palais, 1977, tome 2, Doctrine, p. 450-457. Pralus-Dupuy (Joëlle). Les sanctions disciplinaires dans les droits disciplinaires bancaire, financier et boursier, in La sanction du droit. Mélanges offerts à Pierre Couvrat, Paris, PUF, 2001, p. 199-209.