Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duguit (Michel). Le régime disciplinaire des assemblées législatives françaises, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de l'Université, 1927, 148 p.
- Auteur(s)
- Duguit (Michel)
- Année de publication
- 1927
- Thème
- 3-15-5-7 — Justice disciplinaire. Divers