Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Jugement rendu par le Tribunal criminel du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris qui,... condamne à la peine de mort, François-Jean, dit Carbon, dit le petit François, dit Constant,... Pierre Robinault-St-Réjant, dit Pierrot, dit Soyer ou Sollier, dit Pierre Martin,... convaincus d'avoir coopéré dans le dessein de faciliter l'exécution d'un complot..., tendant au meurtre du premier Consul,... Du 16 germinal an 9 de la République, Paris, impr. Fauvelle, s. d., 56 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1801
- Personne(s)
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Carbon (François-Jean),
Saint-Réjant (Pierre Robinault)
- Lieu(x)
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Seine
- Thème
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8-4-4 — Consulat et Empire. Procès