Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour de cassation. Avis et rapport sur le projet de loi concernant les prisons, Paris, Impr. de Crapelet, 1845.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1845
- Thème
- 7-4-3-1 — Débats sur la réforme pénitentiaire. Monarchie censitaire. Débats