Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Desnos (Jean Baptiste Marie). Corps législatif. Conseil des Cinq-cen [sic]. Opinion de Desnos sur un projet de loi répressive des délits de la presse. Séance du 22 prairial an 7, Paris, Impr. nationale, an 7, 15 p.
- Auteur(s)
- Desnos (Jean Baptiste Marie)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-8-6 — Révolution et Empire. Criminalité. Divers