Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Foucher de Careil (Louis-Alexandre), comte. Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° autorisation de l'acquisition de la colonie pénitentiaire du Val-d'Yèvre ; 2° ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 73,348 francs 28 centimes, par M. Foucher de Careil,... (20 décembre 1880), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d. 11 p.

Notes
Sénat, session extraordinaire de 1880, n° 132.
Auteur(s)
Foucher de Careil (Louis-Alexandre)
Année de publication
1880
Lieu(x)
Val-d'Yèvre
Thème
7-7-3 — Établissements de jeunes détenus. Études locales