Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Grenier (Jean). Tribunat. Rapport fait par Grenier, au nom de la section de législation, sur un projet de loi relatif à la contrebande avec attroupement et port d'armes, et aux préposés qui favorisent la contrebande en général. Séance du 10 floréal an XI, Paris, Impr. nationale, an XI.

Auteur(s)
Grenier (Jean)
Année de publication
1803
Thème
2-8-6 — Révolution et Empire. Criminalité. Divers