Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grenier (Jean). Tribunat. Rapport fait par Grenier, au nom de la section de législation, sur un projet de loi relatif à la contrebande avec attroupement et port d'armes, et aux préposés qui favorisent la contrebande en général. Séance du 10 floréal an XI, Paris, Impr. nationale, an XI.
- Auteur(s)
- Grenier (Jean)
- Année de publication
- 1803
- Thème
- 2-8-6 — Révolution et Empire. Criminalité. Divers