Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durand (Philippe). L'abus de droit : bête de Gévaudan ou Frankenstein ?, La Revue administrative, n° 334, juillet 2003, p. 378-382.
- Auteur(s)
- Durand (Philippe)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-2-12-2 — Abus de droit