Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nivôse (Luc-Michel). La composition du tribunal pour enfants au regard du droit à un tribunal indépendant et impartial. Rapport sur l'arrêt de la Chambre criminelle du 7 avril 1993, Droit pénal, 5e année, juin 1993, 27, p. 1-4.
- Auteur(s)
- Nivôse (Luc-Michel)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 3-5-7-9 — Justice des mineurs. Publications depuis 1990