Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Couvrat (Pierre). Les mesures de protection judiciaire, in Enfance et délinquance. XIe journées de l'Association française de droit pénal, Travaux et recherches de la Faculté des sciences juridiques de Rennes, Paris, Économica, 1993, p. 147-154.
- Auteur(s)
- Couvrat (Pierre)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 7-7-4-3 — Éducation surveillée. Organisation, pratiques et débats