Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Borges (Arnaud). L'abus de droit et la faute dans l'exercice d'un droit, mémoire de D.E.A., Droit privé, Paris 1, 1996, dact., 34 f°.
- Auteur(s)
- Borges (Arnaud)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-2-12-2 — Abus de droit