Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Evrard (Sébastien). Entre « piraterie littéraire » et droit d'auteur : l'affaire Buffon, les juges et la contrefaçon (1789-1805), Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 2004, n° 61, p. 159-181.
- Auteur(s)
- Evrard (Sébastien)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 2-8-6 — Révolution et Empire. Criminalité. Divers