Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Evrard (Sébastien). Entre « piraterie littéraire » et droit d'auteur : l'affaire Buffon, les juges et la contrefaçon (1789-1805), Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 2004, n° 61, p. 159-181.

Auteur(s)
Evrard (Sébastien)
Année de publication
2004
Thème
2-8-6 — Révolution et Empire. Criminalité. Divers