Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Journal du Palais. Lois, ordonnances [puis décrets], règlements et instructions d'intérêt général; Lois, décrets, avis du Conseil d'État... avec annotations, 1845-1923.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1845
- Thème
- 1-3-1-1 — Périodiques de jurisprudence et législation. Généralités