Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Birague-d'Apremont (R. de). L'accaparement et les formes modernes d'ententes entre producteurs devant le droit pénal, thèse de doctorat ès sciences économiques, Paris, V. Giard, E. Brière, 1903, IV-165 p.
- Notes
- De la Révolution au Code pénal, p. 54-68.
- Auteur(s)
- Birague-d'Apremont (R. de)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 2-8-6 — Révolution et Empire. Criminalité. Divers