Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leduc (René). De la compétence des juges de paix en matière de troubles de jouissance, Gazette des tribunaux, 8 juillet 1911.
- Auteur(s)
- Leduc (René)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914