Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Martin du Nord (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph). Compte-rendu des travaux du Conseil d'État depuis 1840 jusqu'à 1845. Rapport au roi, Revue de législation et de jurisprudence, 11e année, nouvelle série, tome 1, janvier-avril 1845, p. 411-419.

Auteur(s)
Martin du Nord (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph)
Année de publication
1845
Thème
5-7-6-10 — Jurisprudence et analyses statistiques