Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mesnard (Jacques). L'abus du droit en matière de droit judiciaire privé, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1952, dact., 195 f°.
- Auteur(s)
- Mesnard (Jacques)
- Année de publication
- 1952
- Thème
- 5-2-12-2 — Abus de droit