Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Montera (Louis de). De l'abus dans les voies de droit (Etude jurisprudentielle), thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. de La Source, 1912, 97 p.
- Auteur(s)
- Montera (Louis de)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 5-2-12-2 — Abus de droit