Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pont (Paul). Commentaire-traité des privilèges et hypothèques et de l'expropriation forcée, mis en rapport avec la loi sur la transcription, Paris, Delamotte, 1868, 2 vol; 3e éd., 1876, 2 vol.
- Auteur(s)
- Pont (Paul)
- Année de publication
- 1868
- Thème
- 5-3-6-7 — Exécution forcée et saisies en général