Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Renouard (Augustin-Charles). Rapport à la Cour de cassation sur la réforme des prisons, Revue de législation et de jurisprudence, 11e année, nouvelle série, tome 1, janvier-avril 1845, p. 235-276.
- Auteur(s)
- Renouard (Augustin-Charles)
- Année de publication
- 1845
- Thème
- 7-4-3-1 — Débats sur la réforme pénitentiaire. Monarchie censitaire. Débats