Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Delmas (Germain). Procès de la société devant la Cour d'assises de la Seine (première section), présidence de M. Taillandier (14 avril 1831). Explications de M. Chauvin-Beillard devant la Cour d'assises de la Seine, à l'audience du 26 mars 1831. Plaidoirie de M. G. Delmas pour M. Benoist devant la Cour d'assises de la Seine, 26 mars 1831, Paris, G.-A. Dentu, 1831, 39-28-12 p.
- Auteur(s)
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Chauvin-Beillard (Auguste),
Delmas (Germain)
- Année de publication
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1831
- Personne(s)
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Benoist (Nicolas),
Chauvin-Beillard (Auguste),
Delmas (Germain)
- Thème
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8-6-5 — Monarchie de Juillet. Autres procès
