Hennequin (Antoine-Louis-Marie). Chambre des députés. Session de 1836. Discours prononcé par M. Hennequin, député du Nord, dans la discussion du projet de loi relatif au mode du vote du jury au scrutin secret (séance du 25 mars 1836), Paris, impr. de Vve Agasse, s. d., 12 p. Hennequin (Antoine-Louis-Marie). Discours de M. Hennequin... dans la discussion du projet de loi sur le jury (séance du 14 août 1835), Paris, impr. de A. Pinard, 1835, 27 p. Heulhard de Montigny (Charles-Gilbert). Considérations sur le pouvoir judiciaire et le jury, Paris, Rondonneau, 1819, VIII-98 p. Jacquinot-Pampelune (Claude-Joseph-François-Catherine). Chambre des députés. Session 1830. Amendements proposés au projet de loi relatif à la composition des cours d'assises et sur les déclarations du jury, Paris, Impr. royale, 1831, 3 p. Jourdan (Jean-Baptiste). Chambre des Pairs. Séance du 2 février 1827. Opinion de M. le maréchal... Jourdan prononcée dans la discussion des articles du projet de loi relatif à l'organisation du jury, S. l. n. d., 3 p. Kermarec (de). Chambre des députés... Amendement au projet de loi sur les cours d'assises, présenté par M. de Kermarec, député d'Ille-et-Vilaine (décembre 1830), s. l. n. d. Lachèze. Chambre des députés... Amendement au projet de loi relatif à la composition des cours d'assises et aux déclarations du jury, proposé par M. Lachèze, député de la Loire (décembre 1830), S. l. n. d. Lacour (Justin de). Sur le rôle et la responsabilité des jurés, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bastia, 14 août 1848, Bastia, Impr. de C. Fabiani, 1848, 13 p. Lacuisine (Élisabeth-François de). De l'esprit public dans l'institution du jury et des moyens d'en empêcher la ruine, Paris, Joubert, 1845, 108 p. Lacuisine (Élisabeth-François de). De l'influence légitime de la magistrature sur les décisions du jury. Étude de mœurs judiciaires, Paris, Marescq, 1847, 43 p. Laget-Valdeson (Frédéric). Du jury en matière criminelle et de son influence sur l'administration de la justice, suivi de quelques considérations sur les principales causes de la criminalité, Nîmes, Impr. de Ballivet et Fabre, 1847, 16 p. Laisné de Villevêque (Gabriel-Jacques). Discours de M. Laisné de Villevêque, dans la discussion générale du projet de loi relatif au jury, prononcé dans la séance du 14 avril 1827, Paris, impr. de Vve Agasse, s. d., 8 p. Lally Tolendal (Trophime-Gérard, marquis de). Opinion de M. le marquis de Lally-Tolendal sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 43 p. Laplace (Pierre-Simon), comte, puis marquis de. Chambre des Pairs de France... Séance du... 30 mars 1821. Opinion de M. le marquis de Laplace sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle..., Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1820-1821, 7 p. Le Graverend (Jean-Marie-Emmanuel). Observations sur le jury en France, Paris, Delaunay, 1819, 108 p; 2e éd., Paris, Béchet aîné, 1827, VIII-149 p. Le vrai jury comparé au jury français et au jury anglais. Extrait d'une brochure qui se prépare et qui sera intitulée : Essai sur le jury et sur une nouvelle organisation judiciaire, Paris, Impr. Cussac, 1817. Législation nouvelle sur l'organisation du jury, Journal de droit criminel, 20e année, 1848, p. 280-288. Lévis (Pierre-Marc-Gaston, duc de). Chambre des Pairs... Séance du... 31 mars 1821. Opinion de M. le duc de Lévis sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 11 p. Loi sur les cours d'assises du 9 septembre 1835, Journal de droit criminel, 7e année, 1835, p. 225-269. Martin Du Nord (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph). Chambre des Députés. Session 1830.... Articles additionnels au projet de loi sur les cours d'assises et les déclarations du jury, proposés par M. Martin,..., Paris, Impr. royale, 1830, 2 p. Masson (François-Just). Considérations sur le respect légal qui appartient aux déclarations du jury, suivies de quelques réflexions sur l'indivisibilité de ses pouvoirs concernant l'appréciation des faits par un magistrat, Nancy, G. Grimblot, 1837, VI-198 p. Mérilhou (Joseph). Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif à la composition des cours d'assises et les déclarations du jury, présenté par M. le ministre de la justice. Séance du 17 février 1831, s. l. n. d. Mérilhou (Joseph). Chambre des pairs. Séance du 20 janvier 1831. Projet de loi relatif aux cours d'assises et au jury, s. l. n. d. Mortemart (Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart, marquis de). Chambre des Pairs. Séance du 29 janvier 1827. Opinion de M. le marquis de Mortemart sur le projet de loi relatif à l'organisation du jury, S. l. n. d., 3 p.