Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850

107 résultats

Organisation du jury, Gazette des tribunaux, 27 mai 1848. Ollivier (François-Antoine-Joseph, chevalier). Opinion de M. Ollivier,... sur le projet de loi tendant à modifier l'art. 351 du code d'instruction criminelle. Séance du 8 mai 1821, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 12 p. Opinion d'un vieux criminaliste sur le jury, Paris, Impr. de Doublet, 1821. Orvilliers (Jean-Louis Tourteau-Tortorel), marquis d'. Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du 31 mars 1821. Opinion de M. le comte d'Orvilliers sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle, Paris, Impr. de P. Didot l'aîné, 1821, 12 p. Oudart. Essai sur l'organisation du jury de jugement et sur l'instruction criminelle, Paris, chez l'auteur, 1819, 234 p. Oudot (Charles-François). Théorie du jury, ou observations sur le jury et sur les institutions judiciaires anciennes et modernes, Paris, Joubert, 1843, XVI-480 p. Pasquier (Étienne-Denis). Discours de M. le baron Pasquier ... dans la discussion du projet de loi relatif à l'article 351 du code d'instruction criminelle, prononcé dans la séance du 9 mai 1821, Paris, impr. de Vve Agasse, s. d., 12 p. Pavy (Joseph-Marie). Chambre des Députés. Opinion de Joseph Pavy,... dans la discussion de la réforme proposée de l'article 351 du Code d'instruction criminelle, Paris, impr. de J.-G. Dentu, 1821, 16 p. Pelet de La Lozère (Jean, comte). Chambre des Pairs. Opinion du comte Pelet de la Lozère, sur le projet de loi du jury. (Session de 1826), Paris, impr. de Guiraudet, s. d., 7 p. Peluche (Henri). Sur le jury et la procédure devant les cours d'assises, Chartres, Garnier, 1846, 48 p. Persil (Jean-Charles). Chambre des Pairs. Séance du 17 août 1835. Projet de loi sur les cours d'assises, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]..., S. l. n. d., 11 p. Persil (Jean-Charles). Chambre des Pairs. Séance du 25 août 1835. Projet de loi tendant à rectifier les articles 341, 345, 346, 347 et 352 du code d'instruction criminelle et l'article 17 du Code pénal, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]..., S. l. n. d., 20 p. Peyronnet (Charles-Ignace), comte de. Chambre des pairs. Séance du 23 avril 1827. Projet de loi relatif à l'organisation du jury..., S. l. n. d. Philipps (Richard). Des pouvoirs et des obligations du jury, traduction, Paris, bureaux du "Censeur européen", 1819, CXXVI-374 p; 2e éd., Paris, Rapilly, 1828, CXXVI-374 p. Rameau (Charles-Victor-Chevrey). Du jury en matière civile, Versailles, Impr. de Montalant-Bougleux, 1848, 16 p. Rémusat (Charles-François-Marie de). De la procédure par jurés en matière criminelle, Paris, Impr. de A. Belin, 1820, 207 p. Ricard d'Allauch. De l'institution du jury en France et en Angleterre...ou Moyens d'établir, d'après les deux méthodes comparées, celle qui conviendrait le mieux au jury français. Suivis de l'examen d'un écrit de M. B. Constant sur la législation actuelle de la presse, Paris, C.-F. Patris, 1817, 96 p. Royer-Collard (Pierre-Paul). [Chambre des Députés]. Opinion de M. Royer-Collard sur le projet de loi tendant à modifier l'art. 351 du code d'instruction criminelle. Séance du 8 mai 1821, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 10 p. Saint-Paul (C.). À M. le rédacteur du "Journal des Débats", Paris, le 22 août 1819, Paris, Impr. de Le Norman, s. d. Saint-Roman (Alexis-Jacques Serre, comte de). Chambre des Pairs de France. Session de 1820, séance du... 31 mars 1821. Opinion de M. le comte de Saint-Roman sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du code d'instruction criminelle, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 16 p. Sermet (Philémon). Observations sur le jury, Paris, Ponthieu, 1827, 94 p. Sellon (de). Seconde lettre de M. de Sellon à M. le rédacteur du "Journal des Débats" sur le jury et la peine de mort (13 octobre 1834), Genève, Impr. de C. Gruaz, s. d. Selves (Jean-Baptiste). À la chambre des pairs. Remontrances très humbles sur quelques erreurs pour les éviter à l'avenir, Paris, Impr. de Chassaignon, 1822, 8 p. Selves (Jean-Baptiste). Assassinats commis par le soi-disant jury français, désolans pour le passé et à faire cesser au plus tôt pour l'avenir, en modifiant encore l'article 351 du Code d'instruction criminelle, relatif à l'adjonction des juges aux jurés, et pétition au Roi et aux Chambres [mai 1821], Paris, impr. de Doublet, s. d., 4 p.