Dufaure (Jules), Thiers (Adolphe). Projet de loi sur l'élection des juges des tribunaux de commerce, Versailles, impr. du Journal officiel, s. d., 14 p. Fallières (Armand). Rapport sommaire fait au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Boysset, Menier, Laroche-Joubert, relative aux élections des juges des tribunaux de commerce, par M. Fallières, député (19 février 1878), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p. Fenet (Constant). Les juges de commerce, Paris, chez l'auteur, 1867, 62 p. Ferrero (Prosper). Proposition de loi tendant à substituer le vote par commune au vote par canton dans les élections aux tribunaux de commerce... présentée par MM. Louis Martin (Var) et Ferrero,... (6 juin 1904), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Fleury-Ravarin (Henry). Proposition de loi tendant à modifier les articles 622 et 623 du Code de commerce, ainsi que les articles 10 et 18 de la loi du 8 décembre 1883 en ce qui concerne les élections et la durée du mandat des président et juges des tribunaux de commerce, Paris, impr. de Motteroz, s. d., 4 p. Flour de Saint-Genis (Victor-Benigne). Commentaire de la loi du 23 janvier 1898 ayant pour objet de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 6e année, 1899, p. 221-222. Flourens (Abel). Le commerce et la dernière loi sur les élections consulaires, Le Droit, 20-21 mai 1878. Flusin (Déborah). La magistrature consulaire, un modèle de professionnalisation ?, mémoire de DEA, Sciences sociales, Université Paris Descartes, 1999, dact., 141 f°. H Flusin-Fleury (Déborah). Les juges des tribunaux de commerce. Des magistrats élus et bénévoles, entre monde économique et monde judiciaire, thèse de doctorat, Sociologie, Université Paris Descartes, 2008, dact., 431 f°. Fougeirol (Édouard). Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bézine, relative à l'élection des tribunaux de commerce et tendant à établir le vote par correspondance Par M. Fougeirol,... (9 décembre 1893), Paris, Motteroz, 1894, 2 p. Fournier (François). Proposition de loi tendant à modifier la loi du 8 décembre 1883 relative à l'élection des membres des tribunaux et chambres de commerce... présentée par MM. François Fournier, Carnaud, Antide Boyer,... (7 février 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p. Fournier (François). Proposition de loi tendant à modifier la loi du 8 décembre 1883, relative à l'élection des membres des tribunaux et chambres de commerce... présentée par MM. François Fournier, Carnaud... (28 novembre 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p. Fousset (Ernest-Eugène). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner, le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce, par M. Fousset,... (2 février 1894), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Gaillard (Auguste-Pierre-Antoine). Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ernest Lefèvre et plusieurs de ses collègues ayant pour but de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce, par M. Gaillard (Isère),... (3 décembre 1888), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 2 p. Galtier (Robert). Tribunal de commerce de Rodez. Rapport sur le projet de loi relatif aux élections consulaires, Rodez, Impr. de Ratery-Virenque, 1881, 8 p. Ganivet (Louis-Alban). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à retarder l'époque de l'élection des membres des tribunaux de commerce... par M. Ganivet,... (3 décembre 1872), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p. Gendre (Raymond-Pierre). Proposition de loi relative à la modification du mode de votation pour l'élection des juges aux tribunaux de commerce (Article 9 de la loi du 8 décembre 1883), Présentée Par M. Gendre,... (19 février 1894), Paris, Motteroz, 1894, 3 p. Glasson (Ernest-Désiré). Des difficultés soulevées par la loi du 21 décembre 1871 sur l'élection des juges des tribunaux de commerce, France judiciaire, tome 1, 1876-1877, première partie (Études historiques et juridiques), p. 99-111. Godin (Jules). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à rendre applicables aux élections consulaires, les règles de procédure en cassation suivies pour les élections législatives, par M. Jules Godin, député (16 décembre 1876), Versailles, Impr. de Cerf et fils, S. d., 5 p. Goujon (Julien). Proposition de loi tendant à compléter l'article 1er de la loi du 8 décembre 1883 relative à l'élection des membres des tribunaux consulaires, et à accorder l'élection aux employés de commerce... présentée par MM. Julien Goujon (Seine-Inférieure), Rouland, de Pomereu, Brindeau, Quilbeuf, etc., etc.,... (17 décembre 1900), Paris, Impr. de Motteroz, 4 p. Guillemet (Gaston). Proposition de loi relative à l'élection des chambres et des tribunaux de commerce, Présentée Par M. Guillemet,... (30 avril 1894), Paris, Motteroz, 1894, 4 p. H Hilaire (Jean). Perspectives historiques de l'élection des juges consulaires, in Krynen (Jacques) (dir.). L'élection des juges. Étude historique français et contemporain, Paris, P. U. F., 1999, p. 137-163. Jamais (Émile). Proposition de loi tendant à modifier l'article 9 de la loi du 8 décembre 1883 sur l'élection des tribunaux de commerce, présentée par MM. Emile Jamais, Gaussorgues, Bonnefoy-Sibour (18 janvier 1890), Paris, Motteroz, 1890, 6 p. L'élection des tribunaux de commerce, Gazette des tribunaux, 30 mai, 8 et 10 juin 1883.