La Batut (Ferdinand de Laborie de). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce Par M. de La Batut,... (17 mai 1894), Paris, Motteroz, 1894, 11 p. Labbé (Charles). Chambre de commerce d'Amiens, séance du 13 avril 1881. Rapport sur le projet de loi relatif au mode d'élection des juges consulaires et sur l'application de ce projet aux élections des chambres de commerce, par M. Charles Labbé, Amiens, impr. de T. Jeunet, 1881, 6 p. Labbé (Charles). Chambre de commerce d'Amiens. Séance du 2 février 1881. Rapport sur le projet de loi relatif au mode d'élection des juges consulaires et sur l'application de ce projet aux élections des chambres de commerce, par M. Charles Labbé, Amiens, impr. de T. Jeunet, 1881, 6 p. Labbé (Charles). Chambre de commerce d'Amiens. Séance du 7 avril 1880. Rapport sur le mode d'élection des juges consulaires, Amiens, Impr. de T. Jeunet, 1880, 15 p. Lasteyrie du Saillant (Robert, Charles Cte de). Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gendre relative à la modification du mode de vocation pour l'élection des juges aux tribunaux de commerce (Article 9 de la loi du 8 décembre 1883). Par M. de Lasteyrie,... (15 mars 1894), Paris, Motteroz, 1894, 3 p. Le Bastard (Edgar). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'élection des juges consulaires, par M. Le Bastard,... (28 avril 1883), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 55 p. Le Hir (Jean-Louis). Des élections des tribunaux de commerce suivant le décret du 2 mars 1852, Annales de la science et du droit commercial et maritime, 1852, p. 175-178. Le Royer (Philippe-Elie), Tirard (Pierre-Emmanuel). Projet de loi sur l'élection des juges consulaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. Le Royer, ministre de la Justice et par M. Tirard, ministre de l'Agriculture (27 novembre 1879), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 60 p. Ledebt (Henri). L'élection des juges consulaires, Lois Nouvelles. Quatrième partie. Revue des travaux législatifs, 2e année, 1883, p. 79-83. Lefèvre (François-Ernest). Proposition de loi ayant pour but de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce, présentée par MM. Ernest Lefèvre (Seine), Yves-Guyot, Montant (Seine-et-Marne), Lefebvre (Seine-et-Marne)... (30 octobre 1888), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 11 p. Leloir (Georges). Commentaire de la loi du 14 janvier 1933 [relative à l'élection des tribunaux de commerce], Dalloz, 1933, Législation, p. 106-113. Lepez (Ferdinand). Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Guillemet, relative à l'élection des Chambres et des tribunaux de commerce Par M. Lepez,... (16 juin 1894), Paris, Motteroz, 1894, 3 p. Les dernières élections consulaires (critique de la loi du 29 décembre 1883), Gazette des tribunaux, 17-18 janvier 1887. Les élections du tribunal de commerce, Gazette des tribunaux, 18 décembre 1884. Les élections du tribunal de commerce, Gazette des tribunaux, 6 juillet 1872. Leydet (Victor). Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Émile Jamais et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 9 de la loi du 8 décembre 1883 sur l'élection des tribunaux de commerce, Paris, Motteroz, 1890, 2 p. Macé (Jean). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce, par M. Jean Macé,... (3 juin 1892), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 12 p. Mangin (Arthur). La juridiction commerciale et le suffrage universel, L'Économiste français, 1880, vol. 2, 25 décembre, p. 799-800. Marie (Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, dit). Assemblée nationale. Projet de décret sur l'élection des membres des tribunaux de commerce. Séance du 26 juillet 1848, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 10 p. Martin (Louis-François). Proposition de loi tendant à substituer le vote par commune au vote par canton dans les élections aux tribunaux de commerce (20 mars 1907), Paris, impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Martin (Louis-François). Proposition de loi tendant à substituer le vote par commune au vote par canton dans les élections aux tribunaux de commerce (27 juin 1901), Paris, impr. de Motteroz, s. d., 3 p. Martin (Louis-François). Proposition de loi tendant à substituer le vote par commune au vote par canton dans les élections aux tribunaux de commerce présentée par MM. Louis Martin et Ferrero (6 juin 1904), Paris, impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Mérillon (Daniel). Rapport, fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mérillon, ayant pour objet l'extension aux tribunaux de commerce et aux conseils de préfecture de l'article 10 de la loi du 30 août 1883 sur l'organisation judiciaire (18 février 1888), Paris, Quantin, s. d., 3 p. Merle (Philippe). Pour un échevinage renouvelé, Dalloz-Sirey, 1982, Chronique XII, p. 82.