Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires

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Muzet (Alexis). Proposition de loi tendant à modifier le troisième paragraphe de l'article 10 de la loi du 8 décembre 1883 sur l'élection des tribunaux de commerce... présentée par MM. Alexis Muzet, Papelier, Rispal, Georges Berger, Astier, etc., etc., Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p. Nouguier (Louis-Casimir). Du renouvellement intégral des tribunaux de commerce, Le Droit, 7 juin 1884. Nouguier (Louis-Casimir). Les élections consulaires (Commentaire de la loi du 8 décembre 1883), Paris, Marchal, Billard et Cie, 1884, 444 p. Observations sur le projet de loi relatif à la nomination des juges des tribunaux de commerce, Paris, Impr. de Dupont, 1848. Perrin (Félix). Suppression du scrutin dans les élections consulaires, Marseille, Société pour la défense du commerce et de l'industrie, 1924, 4 p. Projet de loi sur l'élection des juges des tribunaux de commerce, Gazette des tribunaux, 9 juin, 23 décembre 1871. Proposition sur l'élection des juges des tribunaux de commerce, Gazette des tribunaux, 9 mars, 9-10 et 13 juin, 10 décembre 1879. Rapport à la chambre syndicale des métaux sur le projet de loi relatif aux élections consulaires. Séance du 25 mai 1881, Paris, Impr. de Wattier, 1881. Remoiville (Paul-Eugène). Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mérillon ayant pour objet l'extension aux tribunaux de commerce et aux conseils de préfecture de l'article 10 de la loi du 30 août 1883 sur l'organisation judiciaire (1er décembre 1886), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 2 p. Sacré (Auguste). Manuel des élections consulaires : commentaire de la loi du 8 décembre 1883 à l'usage des électeurs, éligibles, maires, greffiers et juges de paix, etc., Paris, Marchal et Billard, 1884, III-87 p. Saine (A. de). Quelques réflexions sur les élections consulaires. Le tribunal de commerce, les agréés et les arbitres, Paris, Impr. de Alcan-Lévy, 1885, 20 p. Simonet (L.-C.). Loi relative à l'élection des juges consulaires du 8 décembre 1884, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 3e année, 1884, p. 1-88. Stern (Th.). Observations sur les lois relatives aux élections des tribunaux de commerce et des chambres de commerce, Bordeaux, Impr. de N. Marbeuf, 1898, 20 p. Thieriet. De l'élection des membres des tribunaux de commerce par les commerçants notables, d'après le Code de commerce, Revue de législation et de jurisprudence, 14e année, nouvelle série, tome 2, mai-août 1848, p. 167-174. Trouillot (Georges-Denis-Marc-Gabriel). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bézine, relative à l'élection des Tribunaux de commerce et tendant à établir le vote par correspondance, Par M. Georges Trouillot,... (20 mai 1895), Paris, Motteroz, 1895, 4 p. Trystram (Jean-Baptiste). Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Boysset et Ménier sur l'élection des juges des Tribunaux de Commerce, par M. Trystram, député (3 août 1876), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 2 p. Viatte (Albert). Tribunaux de commerce. Election des membres. Commentaire de la loi du 14 janvier 1933, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 63, 1933, p. 463-464. Viatte (Albert). Tribunaux de commerce. Eligibilité des femmes commerçantes. Loi du 9 décembre 1931, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 62, 1932, p. 54-56.