Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867

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Cammaille (Achille). De la contrainte par corps, thèse de licence en droit, Paris, C. de Mourgues, 1858, 71 p. Cardonnel (Pierre-Salvi-Félix de). Opinion sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps, Paris, Impr. de Le Normant, 1818, 23 p. Carraby (S.). De la contrainte par corps, Paris, Impr. de Dubuisson, 1861, 11 p. Claveau (L.-J.). De la réforme des lois concernant la contrainte par corps en matière de commerce. Lettres à un député par un ancien avocat, Paris, chez l'éditeur, s. d., 118 p. Claveau (L.-J.). Réflexions sur le régime de la contrainte par corps, à l'occasion des changemens demandés, Paris, chez les marchands de nouveautés, 1820, 31 p. Coffinières (Antoine-Siméon-Gabriel). Examen du nouveau projet de loi sur la contrainte par corps, présenté à la Chambre des pairs, le 31 mars 1829, Paris, impr. de G. Laguionie, 1829, 82 p. Coin-Delisle (Jean-Baptiste-César). Cautions des contraignables par corps en matière civile et commerciale et donneurs d'aval. Étude sur l'application de la contrainte par corps, Paris, Cotillon, 1861, VI-183 p. Coin-Delisle (Jean-Baptiste-César). Commentaire analytique du Code civil (Livre III, titre XVI) et loi du 17 avril 1832. Contrainte par corps, Paris, Impr. de Le Normant, 1834, 120 p; 2e éd., 1843, 154 p. Coin-Delisle (Jean-Baptiste-César). Commentaire analytique sur le § 7 de l'article 2060 du Code Napoléon, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXIII, 13e année, 1863, vol. 2, p. 193-236. Coin-Delisle (Jean-Baptiste-César). Examen doctrinal de la jurisprudence en matière de contrainte par corps, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XVII, 10e année, 1860, vol. 2, p. 385-420; tome XVIII, 11e année, 1861, p. 1-33, 97-123. Contrainte par corps (rapport à l'assemblée nationale), Le Droit, 28 octobre 1848. Contrainte par corps en matière de simple police, Journal des communes, 1867, p. 361-362. Crivelli (Joseph-Louis). De la contrainte par corps considérée sous les rapports de la morale, de la religion, du droit naturel et du droit civil, et dans l'intérêt de l'humanité en général, Paris, G. Pissin, 1830, 172 p. De l'emprisonnement pour dettes par B...ancien magistrat, Paris, Dentu, 1866. De la contrainte par corps, Le Droit, 24 septembre 1848. Decazes (Élie), duc. Chambre des pairs de France. Séance du 12 mai 1829. Opinion de M. le duc Decazes sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps, Paris, Impr. royale, s. d., 9 p. Delangle (Claude-Alphonse). Discours prononcé sur la loi relative à la contrainte par corps (Sénat, séance du 16 juillet 1867), Paris, Impr. de C. Lahure, 1867, 51 p. Derouet (Alfred). Étude historico-légale sur la question du maintien ou de la suppression de la contrainte par corps, Revue pratique de droit français, tome 20, 1865, 1er semestre, p. 451-468, 500-536. Durand (Hippolyte). Commentaire de la loi du 13 décembre 1848 sur la contrainte par corps et du tarif du 24 mars 1849, Paris, Videcoq fils aîné, 1850, VIII-472 p. Duverdy (Denis-Charles). Dissertation sur la contrainte par corps, son histoire et son application en matière civile, commerciale, administrative, militaire, constitutionnelle, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de A. Guyot et Scribe, 1852, 251 p. Emion (Victor). De la contrainte par corps, Paris, A. Marescq aîné, 1867, 16 p. Fleury (Jules). La contrainte par corps, Paris, Impr. de Serrière, 1867, 39 p. Foelix (Jean-Jacques-Gaspard). Commentaire sur la loi du 17 avril 1832 relative à la contrainte par corps, Paris, G. Pissin, 1832, IV-172-79 p. Bertin (Jean-Louis-Henri). De l'abolition de la contrainte par corps, Le Droit, 14, 15-16 mai 1865.