Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867
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Rousseau (Alfred). Contrainte par corps, thèse de licence en droit, Paris, Impr. Divry, 1862, 51 p.
Rouland (Gustave). Discours sur la loi relative à la contrainte par corps (Sénat, séance du 18 juillet 1867), Paris, Panckouke, 1867, 48 p.
Royer (Paul-Henri-Ernest de). Loi relative à la contrainte par corps (Rapport et discours, séances du Séant des 5 et 18 juillet 1867), Paris, Lahure, 1867, 134 p.
Saint-Aubin (Camille). Essai sur la contrainte par corps, Paris, A. Bailleul, 1819, IV-92 p.
Salel (Jean-Joseph, chevalier). Abolition de la contrainte par corps. Considérations générales sur la liberté individuelle, Paris, les marchands de nouveautés, 1831, 28 p.
Sauzet (Paul). De la contrainte par corps conventionnelle en droit français, thèse de doctorat, Droit, Grenoble; Lyon, Impr. de Chanoine, 1864, 172 p.
Sèze (Raymond de), comte. Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 23 avril. Opinion de M. de Sèze sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps, Paris, impr. de J. Didot aîné, 1818, 49 p.
Sèze (Raymond de), comte. Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 16 avril 1822. Opinion de M. le comte de Sèze sur le projet de résolution relatif à l'exercice de la contrainte par corps contre les membres de la pairie, Paris, impr. de J. Didot aîné, 1822, 51 p.
Sèze (Raymond de), comte. Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 25 avril 1822. Opinion de M. le comte de Sèze sur les différentes rédactions proposées pour la décision à rendre sur l'exercice de la contrainte par corps contre les membres de la pairie, Paris, impr. de J. Didot aîné, s. d., 15 p.
Siméon (Joseph-Jérôme). Chambre des pairs de France. Séance du 12 mai 1829. Opinion de M. le comte Siméon sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps, s. l . n. d., 17 p.
Sourdat (A.). De la contrainte par corps en matière criminelle contre les condamnés insolvables, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XVI, 10e année, 1860, vol. 1, p. 335-356.
Todros. Les arbitres peuvent-ils prononcer la contrainte par corps ?, Revue de droit français et étranger, tome 2, 1845, p. 591-596.
Troplong (Raymond-Théodore). De la contrainte par corps, Revue de législation et de jurisprudence, 12e année, nouvelle série, tome 3, septembre-décembre 1846, p. 257-287.
Troplong (Raymond-Théodore). Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code. Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier. Tome XVIII. De la contrainte par corps en matière civile et de commerce, Commentaire du titre XVI, livre III du Code civil, Paris, C. Hingray, 1847.
Volland (François-Adrien). De la contrainte par corps, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg; Nancy, Impr. de A. Lepage, 1861, 205 p.