Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867
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Gabrielli (C.-F.-J.-B. de). De la contrainte par corps en matière criminelle, civile et commerciale, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Lyon, 3 novembre 1865, Lyon, Impr. de L. Perrin, 1865, 74 p.
Gaillard (Nicias). Contrainte par corps, Revue critique de législation et de jurisprudence, 14e année, 1864, vol. 1, p. 289-298.
Gouin (Francis). Quelques observations sur la contrainte par corps, Paris, impr. de H. Plon, 1859, 15 p.
Guillemot (Jules). De la contrainte par corps, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Cosse et J. Dumaine, 1859, 236 p.
Huet (François-Nicolas). Observations sur l'exercice du droit de contrainte par corps envers l'indigence et la vieillesse, pour dettes commerciales ou supposées telles, Paris, impr. de A. Boucher, s. d., 4 p.
Jacquinot-Pampelune (Claude-Joseph-François-Catherine). Chambre des députés. Session 1830. Développement du projet de loi sur la contrainte par corps proposé par M. Jacquinot-Pampelune. Séance du 18 novembre 1830, 32 p.
Josseau (Jean-Baptiste). Discours...sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps (26 mars 1867), Moniteur universel, 27 mars 1867, Paris, Impr. de E. Panckouke, 1867, 59 p.
La contrainte par corps au point de vue de la constitution de 1852, Paris, Impr. Chaix, 1867.
La contrainte par corps. Étude économique, Paris, Durand, 1866.
H
La Marsonnière (Jules Levieil de). Histoire de la contrainte par corps, Paris, Videcoq père et fils, 1843, III-335 p.
Lacaze (Bernard). Discours prononcé sur la loi relative à la contrainte par corps (Sénat, séance du 16 juillet 1867), Paris, C. Lahure, 1867, 36 p.
Lalou (Jules). De l'emprisonnement pour dettes en matière civile, commerciale, de faillite, d'extranéité, criminelle, correctionnelle, de police, Paris, Cotillon, 1857, 356 p.
Lamarque (Nestor de), Brunel (J.-B.-P.). La traite des blancs ou le cri de désespoir d'un détenu pour dettes contre la contrainte par corps, Paris, Astier, 1830, 187 p.
Lanjuinais (Jean-Denis). Chambre des Pairs. Séance du 25 avril 1818. Opinion de M. le comte de Lanjuinais sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1818, 41 p.
Lanjuinais (Jean-Denis). Chambre des Pairs. Session de 1817. Séance du 29 avril 1818. Seconde opinion de M. le comte de Lanjuinais sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 14 p.
Leblanc fils, avocat. Observations sur l'esprit et les imperfections de nos lois relatives à la contrainte par corps en matière civile, Paris, Eymery, Fruger et Cie, 1828, 20 p.
Lemercier (Louis-Nicolas), Comte. Chambre des pairs de France. Session de 1817, séance du 28 avril 1818. Opinion de M. le comte Lemercier sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps et particulièrement sur l'article XIII, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1818, 17 p.
Lepargneux (J.-J.-Désiré). De l'établissement de la contrainte par corps en matière civile, de ses avantages pour les classes laborieuses et de son influence sur les mœurs privées et politiques, Paris, Impr. de E. Brière, 1853, 34 p.
Lepargneux (J.-J.-Désiré). De la contrainte par corps et de ses effets, Paris, Impr. de Bureau, 1853, 60 p.
Leroy (Alexis-Henri). De la contrainte par corps. Observations pratiques sur l'exercice de la contrainte par corps, thèse de droit, Paris, 1854.
Lettres d'un ancien avocat à un député sur la contrainte par corps. 2e édition, Paris, Dentu, 1821.
Leveillé (Jules). Critique du rapport de M. Josseau sur la contrainte par corps, Revue pratique de droit français, tome 23, 1867, 1er semestre, p. 208-216.
Leveillé (Jules). De l'abolition de la contrainte par corps, Paris, A. Marescq aîné, 1866, 32 p.
Lucq (Victor). Abolition de la contrainte par corps, Bruxelles, Bruylant-Christophe, 1867, 58 p.