Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
7-8 — Bagnes
657 résultats
Germain (Léon). Loi du 19 juillet 1907 supprimant la relégation des femmes, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 28e année, 1909, p. 557-572.
Gerville-Réache (Gaston-Marie-Sidonie-Théonicle). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Sénat, sur les récidivistes... 28 mars 1885, Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 70 p.
Gerville-Réache (Gaston-Marie-Sidonie-Théonicle). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Jullien et plusieurs de ses collègues, contre les récidivistes ; 2° la proposition de loi de MM. Waldeck-Rousseau et Martin-Feuillée, relative à la transportation des récidivistes ; 3° la proposition de loi de M. Thomson et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de frapper de peines spéciales les récidivistes appartenant aux populations indigènes de l'Algérie et d'autoriser l'application du principe de responsabilité collective aux mêmes populations ; 4° le projet de loi sur la relégation aux colonies des récidivistes et malfaiteurs d'habitude, et sur l'interdiction de séjour dans le département de la Seine... 17 mars 1882, Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 40 p; 16 juin 1883, idem, 54 p.
Hardouin (Henri). Le récidivisme et la transportation, Journal de droit criminel, 1884, 55e année, p. 225-250.
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Herbette (Louis-François). Chambre des députés. Discours prononcé par M. Herbette, séance du 30 avril 1883. Discussion de la proposition de loi sur les récidivistes, Paris, impr. du Journal officiel, s. d., 8 p.
Herbette (Louis-François). Chambre des députés. Séance du lundi 11 mai 1885. Projet de loi sur la relégation des récidivistes Discours prononcé par M. L. Herbette, Paris, impr. du Journal officiel, s. d., 12 p.
Jacquin (Étienne). Rapport sur l'application de la loi de relégation pendant l'année 1890 et la période quinquennale 1886-1890. Pendant l'année 1891 (-1894), Melun, Impr. administrative, 1890-1895, 6 vol.
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Lucas (Charles). Lettre à M. le ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la transportation des récidivistes, Paris, A. Chaix, 1882, 8 p.
Lucas (Charles). Rapport verbal sur la récidive et le projet de relégation des récidivistes par M. F. Desportes (3 mars 1883), Orléans, Colas, 1883, 8 p.
Michel (Georges). La colonisation pénale. La loi de 1884, ses illusions et ses déboires, L'Économiste français, 1889, vol. 2, 26 octobre et 2 novembre, p. 504-505, 537-539.
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Mimande (Paul). Une loi cruelle. La relégation des femmes, Le Correspondant, 25 août 1905, p. 740-758.
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H
Philibert (Dimitri). La relégation des récidivistes : la loi du 27 mai 1885, une loi républicaine d'exception, mémoire, I.E.P., Grenoble, 1993, dact., 178 f°.
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Exposition Aix-en-Provence 1990. Terres de bagne : le bagne en Guyane et en Nouvelle-Calédonie 1852-1953, exposition organisée du 1er octobre au 30 novembre 1990 au Centre des archives d'outre-mer, Aix-en-Provence, C. A. O. M., 1990, 83 p.