Bailleul (Jacques-Charles). Tribunat. opinion de J.-Ch. Bailleul sur le projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux spéciaux. Séance du 12 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 19 p. Berlier (Théophile), comte. Corps législatif. Discours prononcé par Berlier, orateur du Gouvernement, sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux criminels spéciaux. Séance du 19 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, pluviôse an IX. H Bouessel du Bourg (Gwénolé). L'activité du tribunal spécial institué par la loi du 18 pluviôse an IX, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1, 2003, dact. H Bouguet (Dominique). Une juridiction d'exception : le Tribunal criminel spécial d'Indre-et-Loire (an IX-1811), Histoire de la Justice, année 1994, n° 7, p. 89-116. H Breheret (Gaël). La juridiction spéciale sous le Consulat et l'Empire (1802) dans le département de la Loire-inférieure, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1, 1999, dact. H Bussière (Michel). Les cours spéciales extraordinaires de 1812 à Douai, Amiens et Rouen, Histoire de la Justice, n° 8-9, 1995-1996, p. 231-251. Caillemer (Charles-François-Louis). Corps législatif. Discours de Caillemer, l'un des orateurs envoyés par le Tribunat au Corps législatif pour exprimer son voeu sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux spéciaux. Séance du 18 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 14 p. Carret (Michel). Tribunat. Opinion de Carret sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 12 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 16 p. Chazal (Jean-Pierre). Tribunat. Opinion de J.-P. Chazal contre un projet de loi portant établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 6 pluviôse en IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 34 p. Chénier (Marie-Joseph de). Tribunat. Opinion de M.-J. Chénier contre le projet de loi concernant l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 8 pluviôse en IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 12 p. Constant de Rebecque (Benjamin de). Tribunat. Opinion de Benjamin Constant contre le projet de loi concernant l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 5 pluviôse en IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 38 p. H Dargaud (Marius). La commission militaire extraordinaire d'Alençon (12 pluviôse-28 ventôse an IX), Actes du 107e Congrès national des sociétés savantes, Brest, 1982, Histoire régionale et questions diverses, Histoire moderne et contemporaine, tome 2, Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques, 1984, p. 45. Daunou (Pierre-Claude-François). Tribunat. Opinion de Daunou contre un projet de loi tendant à établir des tribunaux spéciaux. Séance du 7 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 32 p. H Debras (Claire). Les cours criminelles spéciales, mémoire de master 1, Cergy-Pontoise, 2006, dact. Debry (Jean-Antoine-Joseph de). Tribunat. Discours de Jean Debry sur le tribunal spécial. Séance du 5 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 16 p. Delpierre (Antoine-François). Tribunat. Opinion de Delpierre jeune (des Vosges) sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 4 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 27 p. Desrenaudes (Martial Borye). Tribunat. Opinion de Desrenaudes sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 6 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 30 p. Duveyrié (Honoré). Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier sur le projet de loi concernant l'établissement des tribunaux criminels spéciaux, au nom d'une commission spéciale composée des tribuns Lejourdan, Leroy, Goupil-Duclos, Moreau, Desmeuniers, Roujoux et du rapporteur. Séance du 29 nivôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 58 p. Duveyrier (Honoré). Corps législatif. Discours du C. Honoré Duveyrier, rapporteur et orateur du Tribunat, prononcé dans la séance du 17 pluviôse an IX sur le projet de loi portant établissement d'un tribunal criminel spécial et dont le Tribunat avait voté l'adoption dans sa séance du 14 du même mois, Paris, Impr. nationale, an IX, 43 p. H Fiévet (Isabelle). Des faux pour échapper à la conscription. Le tribunal criminel spécial du Nord et la répression des faux en matière de conscription (an X-1811), mémoire de master 1, Lille III, 2006, dact. Français (Antoine), comte, dit Français de Nantes. Corps législatif. Discours prononcé par Français (de Nantes) sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux spéciaux. Séance du 18 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 7 p. Gary (Alexandre-Gaspard). Tribunat. Opinion de Gary sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux criminels. Séance du 6 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 20 p. Ginguené (Pierre-Louis). Tribunat. Opinion de P.-L. Ginguené sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal spécial. Séance du 11 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 36 p. H Abbas (Aïsha). Le tribunal criminel spécial dans le département du Nord, entre l’an X et l’an XI, mémoire de DEA, Théorie du droit et de sciences judiciaires, Lille, Université de Lille II, 1996, dact.