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Les débats à l'Assemblée constituante (1791)

Jean-Claude Farcy, avec la collaboration de Marc Renneville

Le rapport Le Peletier de Saint-Fargeau (séance du 23 mai 1791) : la peine de mort est immorale

Source : Archives parlementaires, tome XXVI, Extraits, p. 325-329.
Extraits du Rapport sur le projet de Code pénal par Le Peletier de Saint-Fargeau, Assemblée constituante, séance du 23 mai 1791 (Archives parlementaires, tome XXVI, p. 325-329). Portrait de Le Peletier de Saint-Fargeau, collection du Musée d’histoire vivante – Montreuil (cliché Véronique Fau-Vincenti) Michel Le Peletier de Saint-Fargeau (1760-1793), issu d’une riche famille de parlementaires de la capitale, président à mortier au Parlement de Paris, est président de l’Assemblée constituante en juin 1790. Modéré au début de la Révolution, il se rangera rapidement à gauche de l’Assemblée, au côté de la Montagne, et élu député de l’Yonne à la Convention, il votera la mort du roi, vote qui est à l’origine de son assassinat, le 20 janvier 1793. Membre du comité de législation criminelle de la Constituante, il est le rapporteur du projet de Code pénal qui sera adopté le 6 octobre 1791. Il plaide notamment pour une pénalité fondée essentiellement sur l’emprisonnement, pour punir le coupable tout en s’efforçant de le rendre meilleur : « Appelons par nos institutions le repentir dans le cœur du coupable ; qu’il puisse revivre à la vertu, en lui laissant l’espérance de revivre à l’honneur ; qu’il puisse cesser d’être méchant par l’intérêt que vous lui offrez d’être bon ». La question de la peine capitale va dominer les débats : Lepeletier de Saint-Fargeau se prononce nettement en faveur de l’abolition. Il juge la peine de mort – même réduite à la simple privation de la vie, sans supplices – inefficace et immorale, car inspirant le sentiment de cruauté aux spectateurs d’une exécution ou bien un sentiment de pitié à l’égard du condamné subissant son châtiment. Lire le texte complet du rapport, partie consacrée à la peine de mort, sur le site Criminocorpus : Peine de mort. Débat parlementaire de 1791Pour en savoir plus : Voir la notice biographique de Le Peletier de Saint-Fargeau sur Wikipédia, la bibliographie sur le site Criminocorpus.

Le rapport Le Peletier de Saint-Fargeau (séance du 23 mai 1791) : la peine de mort est immorale (suite)

Source : Archives parlementaires, tome XXVI, Extraits, p. 325-329.

Le rapport Le Peletier de Saint-Fargeau (séance du 23 mai 1791) : le cachot, peine de remplacement

Source : Archives parlementaires, tome XXVI, p. 325-329.
Extraits du Rapport sur le projet de Code pénal par Le Peletier de Saint-Fargeau, Assemblée constituante, séance du 23 mai 1791 (Archives parlementaires, tome XXVI, p. 325-329). La question de la peine de remplacement à celle de la mort sera toujours posée lors des trois débats parlementaires de 1791, 1908 et 1981. Elle est considérée comme nécessaire pour les abolitionnistes dans les deux premiers débats, et la critique de ce qui est proposé est un leitmotiv des interventions des partisans de la peine capitale. Dans le rapport sur le Code pénal de 1791, Le Peletier de Saint-Fargeau, propose la peine du « cachot obscur », peine temporaire mais de longue durée (de 24 ans au plus), que le détenu subit dans la solitude, portant des fers et ayant une nourriture des plus frugales. Conscient que cette pénalité est « plus cruelle » que la mort, Le Peletier de Saint-Fargeau et le comité de législation criminel proposent des « adoucissements progressifs » fondés sur le travail et la modulation de la solitude. L’exemplarité de la nouvelle peine implique que les citoyens pourront juger de la sévérité de la punition pour les grands crimes : une fois par mois, le peuple sera convié à visiter les cachots où sont enfermés les condamnés. Lire le texte complet du rapport, partie consacrée à la peine de mort, sur le site Criminocorpus : Peine de mort. Débat parlementaire de 1791Pour en savoir plus : Voir la notice biographique de Le Peletier de Saint-Fargeau sur l’encyclopédie libre Wikipédia et la bibliographie sur le site Criminocorpus.

Le rapport Le Peletier de Saint-Fargeau (séance du 23 mai 1791) : le cachot, peine de remplacement (suite)

Source : Archives parlementaires, tome XXVI, p. 325-329.

Robespierre : « effacer du Code des Français les lois de sang »

Source : Archives parlementaires, tome XXVI, p. 622-623.
Extraits du discours de Robespierre, Assemblée constituante, séance du 30 mai 1791 (Archives parlementaires, tome XXVI, p. 622-623). Portrait de Robespierre, collection du Musée d’histoire vivante – Montreuil (cliché Véronique Fau-Vincenti) Maximilien Robespierre (1758-1794) est une principales figures de la Révolution française, incarnant le courant démocratique qui triomphe en l’an II. Au cours du débat sur le projet de Code pénal de 1791, il est le premier à intervenir pour exiger l’abolition de la peine capitale qu’il qualifie de « meurtre juridique », symbole des « lois de sang » de l’ancien régime, de la tyrannie et du despotisme. Le rappel des exemples de l’Antiquité – général à cette époque – sert d’argument pour montrer l’inefficacité d’une répression cruelle. L’excès de rigueur en matière de pénalité « affaiblit les ressorts du gouvernement ». Robespierre plaide en faveur de peines modérées, permettant au coupable de revenir à la vertu. Comme tous les révolutionnaires, il met tout son espoir dans une société libre qui diminuera, de fait, le nombre des crimes. Lire le texte complet du discours, sur le site Criminocorpus : Peine de mort. Débat parlementaire de 1791Pour en savoir plus : Voir la notice biographique de Robespierre sur l’encyclopédie libre Wikipédia.

Robespierre : « effacer du Code des Français les lois de sang » (suite)

Source : Archives parlementaires, tome XXVI, p. 622-623.

Pétion de Villeneuve : « L’expérience de tous les siècles et de tous les peuples »

Source : Archives parlementaires, tome XXVI, p. 640-642.
Extraits du discours de Pétion de Villeneuve, Assemblée constituante, séance du 31 mai 1791 (Archives parlementaires, tome XXVI, p. 640-642). Portrait de Pétion, collection du Musée d’histoire vivante – Montreuil (cliché Véronique Fau-Vincenti) Jérôme Pétion de Villeneuve (1756-1794), avocat de Chartres, est considéré, à l’Assemblée constituante, comme un patriote avancé aux côtés de Robespierre, avant de devenir ensuite un des leaders de la Gironde. Lors du débat sur le Code pénal, il s’affirme contre la peine de mort. Il la juge non intimidante pour les criminels – le mot de Cartouche selon lequel « un mauvais quart d’heure est bientôt passé » est rappelé - et tire argument de l’histoire (toujours la référence à l’Antiquité : Attique et les lois de Dracon, Rome et les lois Valeria et Porcia, L’Egypte de Tabacos) et de l’expérience des autres pays pour prouver qu’elle est sans efficacité répressive : les crimes sont plus nombreux dans les pays où la peine capitale est appliquée avec sévérité, et moins répandus là où la peine a été supprimée. Cette argumentation faisant appel à l’histoire et à la comparaison avec d’autres pays – les deux camps l’utilisent - sera reprise abondamment dans le débat parlementaire de 1908. Dracon est un législateur athénien du VIIe siècle avant J.-C., dont le code avait la réputation d’avoir été écrit non avec de l’encre mais avec du sang, la peine de mort étant infligée à la plupart des criminels. Louis Dominique Bourguignon dit Cartouche (1693-1721) était à la tête d’une bande de brigands commettant quantité de vols et d’assassinats dans le Paris du début du XVIIIe siècle. Les lois Valeria (509 avant J.-C.) Porcia (198-184 avant J.-C.) interdisent de frapper de verges et d’exécuter tout citoyen romain, l’exil étant la peine réservée aux condamnés. Lire le texte complet du discours, sur le site Criminocorpus : Peine de mort. Débat parlementaire de 1791. Pour en savoir plus : Voir la notice biographique de Pétion sur l’encyclopédie libre Wikipédia

Duport : la peine de mort n’est pas intimidante

Source : Archives parlementaires, tome XXVI, p. 643-650.
Extraits du discours d’Adrien Duport, Assemblée constituante, séance du 31 mai 1791 (Archives parlementaires, tome XXVI, p. 643-650). Adrien Duport (1759-1798), conseiller au Parlement de Paris, député de la noblesse aux États généraux, se rallie à la Révolution. Formant avec Barnave et Lameth un Triumvirat qui domine le Club des Jacobins, il inspire largement la politique révolutionnaire jusqu’en juillet 1791. Il participe activement aux travaux de l’Assemblée constituante, en particulier au sein de son Comité de législation. Il a joué un rôle décisif dans la réforme judiciaire, son nom étant associé à l’introduction du jury. Dans les débats sur le projet de Code pénal, il fait une très longue intervention – fréquemment interrompue par les députés – qui constitue un des plaidoyers les plus argumentés contre la peine de mort. Il insiste notamment sur le fait que la mort, que chaque homme est appelé à connaître (elle est « la condition de l’existence »), ne peut, sur le principe, être une peine car ce serait mettre sur le même plan le soldat qui sacrifie sa vie pour la patrie et le criminel. Commune à tous les hommes, ne durant qu’un instant (Duport reprend la formule de Cartouche sur le mauvais quart d’heure à passer), la mort ne peut constituer une peine. Lire le texte complet du discours, sur le site Criminocorpus : Peine de mort. Débat parlementaire de 1791. Pour en savoir plus : Voir la notice biographique de Duport sur l’encyclopédie libre Wikipédia

Le curé Jallet : « Vous écarterez ces horreurs »

Source : Archives parlementaires, tome XXVI, p. 656-661.
Extraits de l’Opinion de J. Jallet, curé, député du Poitou, Assemblée constituante, séance du 31 mai 1791 (Archives parlementaires, tome XXVI, p. 656-661). Jacques Jallet (1732-1791), fils d’un jardinier des Deux-Sèvres, curé de Chérigné, embrasse avec ardeur la cause révolutionnaire. Député du clergé aux États Généraux, il est un des premiers membres du clergé à rejoindre les députés du Tiers et à prêter le serment du Jeu de Paume. Il vote la Constitution civile du clergé, mais refuse le poste d’évêque constitutionnel des Deux-Sèvres pour se consacrer à la politique militante. Il meurt peu de temps après son intervention dans le débat sur la peine de mort, le 14 août 1791. L’intervention du curé Jallet, non prononcée à l’Assemblée – ce député reconnaît n’avoir pas des talents d’orateur et préfère donner un texte écrit – et publiée en Annexe aux débats de la séance du 31 mai de l’Assemblée constituante, est injustement méconnue. Son texte associe la clarté de l’argumentation à la véhémence des critiques portées à la peine capitale. Comme une partie du clergé qui se rallie à la Révolution, il épouse la philosophie généreuse de cette période, alors que dans le siècle suivant l’Église se rangera aux côtés des forces conservatrices et ne remettra jamais en cause la peine de mort, sauf rares exceptions. Pour le curé Jallet, la peine de mort est à ranger au musée des horreurs, illustration des « raffinements de barbarie » que les législateurs ont élaboré, en appliquant le principe de la « vindicte publique ». Sa violente charge contre les supplices pratiqués sous l’ancien régime évoque l’affaire du chevalier de La Barre (« Que font de plus les cannibales ? »). Mais au-delà du rejet des supplices – partagé par l’ensemble des députés -, le curé Jallet, s’affirme foncièrement hostile à la peine de mort qu’il considère comme contradictoire avec la volonté de l’Assemblée d’établir des peines modérées et avec le principe d’une pénalité affirmant la volonté de « corriger les coupables ». Il ne s’agit donc pas de donner une mort douce – son texte fait allusion à la mécanique dont Guillotin a entretenu l’Assemblée à la fin de l’année 1789 – mais d’abolir la peine de mort. Lire le texte complet du discours, sur le site Criminocorpus : Peine de mort. Débat parlementaire de 1791.

Le curé Jallet : « L’arrêt de mort d’une infinité d’innocents »

Source : Archives parlementaires, tome XXVI, p. 656-661.
Une des argumentations majeures des adversaires de la peine capitale est le danger de l’erreur judiciaire : la peine est irréparable. Les formules du curé Jallet vont rester pertinentes jusqu’à l’abolition de 1981 et sa critique du principe de l’infaillibilité de la justice sera reprise dans le discours de Robert Badinter lors du dernier débat parlementaire. Alors que la majorité des Constituants considèrent que la réforme judiciaire (introduction du jury, conseil donné à l’accusé) rend désormais plus difficile une condamnation erronée, le curé Jallet, prenant l’exemple de l’Angleterre où l’institution du jury existe depuis longtemps, montre qu’une erreur judiciaire ne peut jamais être écartée, la justice étant toujours l’affaire des hommes. Son avertissement au législateur – vous allez signer pour les siècles qui suivront « l’arrêt de mort d’une infinité d’innocents » - est particulièrement justifié car, avec le sens de la formule qui le caractérise, il peut ajouter qu’alors « ce n’est pas le juge qui est l’assassin ; c’est le législateur. » Lire le texte complet du discours, sur le site Criminocorpus : Peine de mort. Débat parlementaire de 1791.

Prugnon : « effrayer par de grands exemples »

Source : Archives parlementaires, tome XXVI, p. 617-622.
Extraits du discours de Prugnon, Assemblée constituante, séance du 30 mai 1791 (Archives parlementaires, tome XXVI, p. 617-622). Louis Pierre Joseph Prugnon (1789-1828), avocat à Nancy, député du Tiers Etat aux États généraux, d’opinion modérée, il joue un rôle important dans la discussion de la réforme judiciaire, notamment dans l’établissement des jurés et la création des justices de paix. Prugnon défend la position majoritaire à l’Assemblée constituante, celle qui est favorable au maintien de la peine de mort, estimée nécessaire pour « effrayer par de grands exemples » les criminels, car ces derniers – qui ne sont pas des hommes comme les autres, ils sont « une exception aux lois de la nature »… - ne sont sensibles qu’à l’appareil du supplice : il faut donc maintenir le « ressort » de la peine capitale. Critiquant les illusions de philosophie généreuse des Lumières qui est celle des abolitionnistes propres à considérer l’homme comme naturellement vertueux, il veut se placer sur le terrain des réalités, car « le crime habite la terre ». Sa critique de la peine de remplacement sera reprise lors du débat de 1908 : avec le temps, l’horreur du crime s’estompant, on prendra pitié d’un « supplice de tous les jours » et l’on sera conduit à réduire la durée de la peine, sans compter que des détenus pourront toujours s’évader. Lire le texte complet du discours, sur le site Criminocorpus : Peine de mort. Débat parlementaire de 1791.

Brillat-Savarin critique la peine de substitution proposée

Source : Archives parlementaires, tome XXVI, p. 642-643.
Extraits du discours de Brillat-Savarin, Assemblée constituante, séance du 31 mai 1791 (Archives parlementaires, tome XXVI, p. 642-643). Jean Anthelme Brillat-Savarin (1755-1826) est certain célèbre comme gastronome et sa Physiologie du goût (1825). Député à la Constituante, partisan de la Gironde, il s’exile en Suisse. Rentré en France en 1797, il est nommé conseiller au Tribunal de cassation. Brillat-Savarin fait part de son expérience de magistrat : seule la peine de mort est vraiment intimidante pour les « scélérats » dont il n’est pas loin de penser qu’ils sont irrécupérables par la société, car criminels de naissance. Sur ce point, ses idées seront reprises et systématisées par la criminologie de la fin du XIXe siècle, notamment par l’école italienne de Lombroso (théorie du « criminel-né »). Il développe, par ailleurs, l’idée que la peine de mort est une forme d’assurance-vie : elle seule garantit la sécurité des citoyens contre le crimes, par application, à l’échelle sociale, du principe de la légitime défense. Il mobilise surtout son expérience professionnelle pour critiquer la peine de remplacement proposée par les rapporteurs du projet de Code pénal. Elle sera peu intimidante, le travail dans les mines étant, à ses yeux, aussi pénible que les souffrances du « cachot obscur ». Ensuite, cette longue peine sera corruptrice, la prison étant l’école du crime, sans compter qu’un tel séjour, même pendant une vingtaine d’années ne pourra jamais faire revenir au bien des âmes dont l’auteur pense qu’elles sont perverties pour toujours. Lire le texte complet du discours, sur le site Criminocorpus : Peine de mort. Débat parlementaire de 1791. Pour en savoir plus : Voir la notice biographique de Brillat-Savarin sur l’encyclopédie libre Wikipédia.

Barère : « Laissons à nos successeurs l’honneur d’abolir la peine de mort »

Source : Archives parlementaires, tome XXVI, p. 685-687.
Extraits du discours de Barère, Assemblée constituante, séance du 1er juin 1791 (Archives parlementaires, tome XXVI, p. 685-687). Bertrand Barère (1755-1841), avocat au Parlement de Toulouse, député du Tiers Etat aux États généraux, puis à l’Assemblée constituante, il joue un rôle encore modeste dans cette Assemblée, avant de devenir un des membres importants du Comité de salut public pendant la Terreur. Barère se dit favorable à l’abolition – par « la raison, la philosophie et la justice » - mais considère qu’elle est prématurée en 1791. Considérant que la peine de mort ne se justifie pas quand un État atteint la « perfection sociale », il est estime surtout que le contexte révolutionnaire rend dangereux sa suppression. D’une part, les nouvelles institutions judiciaires et pénales ne sont pas encore installées et la suppression de la peine capitale pourrait faire « espérer l’impunité » à nombre de criminels, d’autant plus que le changement de pouvoir a diminué les capacités de répression. D’autre part et surtout, « deux partis » divisent la France… et Barère exprime ici le sentiment de nombre de révolutionnaires gardant à l’esprit la nécessité de pouvoir réprimer par la force – y compris en usant de la peine capitale – toute tentative contre-révolutionnaire. Le raisonnement est similaire du côté des partisans de l’ancien régime ou de ceux qui, inquiets de l’évolution démocratique de la Révolution, craignent les « excès » populaires, comme ceux qui se sont manifestés lors de la prise de la Bastille. C’est ainsi que Prugnon pose la question : « Or, dans quel moment aboliriez-vous la peine de mort ? Dans un moment d’anarchie, où vous n’avez pas assez de toutes vos forces contre la multitude, à qui on a appris qu’elle pouvait tout ; où il faudrait multiplier les freins et les barrières contre elle, loin de les affaiblir. » Ce contexte politique rend compte de l’échec de l’abolition en 1791 : la peine de mort reste considérée comme un arme politique, de défense de la Révolution pour les uns, de mise au à pas d’un peuple rebelle pour les autres. Lire le texte complet du discours, sur le site Criminocorpus : Peine de mort. Débat parlementaire de 1791. Pour en savoir plus : Voir la notice biographique de Barère sur l’encyclopédie libre Wikipédia.