Édit établissant l’hôpital général à Paris pour enfermer mendiants et vagabonds, mais aussi les aliénés, les filles dépravées, les enfants fugueurs et les femmes, que les pères et maris font enfermer pour "correction" moyennant paiement d’une pension. Il s’agit, pour Paris, d’une entité juridique qui rassemble plusieurs lieux : la Pitié, la Salpêtrière, Bicêtre... Pas une peine au sens strict (car pas de condamnation) mais une réalité carcérale qui est d’ailleurs un échec. Lieu de mise au travail aléatoire et d’enfermement inégal selon les établissements.
De 1657 à 1680, une trentaine d’établissements sont ainsi créés en France, dans les grandes villes du royaume. Des hôpitaux généraux continueront d’être ouverts en France jusqu’à la veille de la Révolution française.

Ordonnance royale créant à Paris la charge de lieutenant général de police. Celui-ci a notamment autorité sur les prisons d’État (la Bastille par exemple) et les maisons de force. Les lieutenants généraux (La Reynie, d’Argenson, Sartine, Le Noir, etc.) sont des magistrats, qui président le tribunal de police du Châtelet, y distribuant une justice expéditive. Grâce à eux, une direction des prisons parisiennes existe au XVIII^e siècle. Cette direction est l’ancêtre directe de la Préfecture de police qui régit pendant tout le XIX^e siècle les prisons de la capitale.

Ordonnance criminelle de Saint-Germain-en-Laye. Titre XIII : des prisons. Art. 1er : « voulons que les prisons soient saines et disposées en sorte que la santé des prisonniers n’en puisse être incommodée ». La prison reste essentiellement préventive, mais se développe avec la procédure inquisitoire, qui permet l’incarcération « jusqu’à plus ample informé ». Exception à cet enfermement préventif, le plus souvent de courte durée, les prisons d’État où l’on est enfermé par lettre du roi, sans jugement. Les plus connues sont la Bastille, Vincennes, le château d’If, celui d’Angers...

Voir Ordonnance de 1670. Titre XIII Des prisons.

Extension de la lieutenance générale de police à toutes les grandes villes du royaume.

Déclaration prescrivant l’enfermement des mendiants et des vagabonds dans les quartiers de force des hôpitaux généraux.
La France compte un peu plus de 21 millions d’habitants.

Contestation de la justice pénale. Dénonciation des « crimes juridiques ».

Document complémentaire :

Rapport sur les prisons fait à l’Académie royale des sciences, le 17 mars 1780, par MM. Duhamel, De Montigny, Le Roy, Tenon, Tillet et Lavoisier. Consultable sur le site du centre Alexandre Koyré.

Lettres patentes attribuant le contrôle des prisons aux lieutenants généraux au détriment des lieutenants de criminels.

Des Délits et des peines de Cesare Beccaria

Circulaire instituant un dépôt de mendicité dans chacune des 33 généralités. Ces dépôts, contrôlés par les intendants, ont vocation à recevoir les vagabonds (sur jugement prévôtal), les mendiants professionnels, les fous et les vénériens rejetés par l’hôpital général.

René-Nicolas de Maupéou, Garde des Sceaux, commande une enquête sur l’état des prisons du Royaume.

La question préparatoire, phase de torture qui vise à obtenir les aveux de l’inculpé, est abolie.

Un quartier réservé aux insensés est prévu dans chaque dépôt de mendicité. Création de l’inspection générale des hôpitaux et maisons de force.

Édit royal consacrant la suppression de la question préalable (qui vise à obtenir les noms d’éventuels complices, avant l’exécution de la peine), l’interrogatoire sur la sellette et l’obligation faite aux juges de motiver leur décision. Les parlements refusent d’entériner l’Édit.

Création du ministère de la Justice

Débat à la Constituante sur l’abolition de la peine de mort, suite au rapport sur le projet de Code pénal – présenté par Michel Le Peletier de Saint-Fargeau le 23 mai 1791 –, lors des séances des 30-31 mai et 1er juin 1791 puis, le 3 juin 1791, sur les modalités d’application de cette peine.
On peut consulter le volume des Archives parlementaires relatif à cette question sur le site Gallica BNF.
À noter : Le débat a été retranscrit dans son intégralité avec un index des noms propres et des notices biographiques, par Jean-Claude Farcy (Accès au texte).

La police des prisons revient aux procureurs généraux syndics sous l’autorité des directoires des départements.

Voir le Décret des 16-29 septembre 1791.

Promulgation du premier code pénal français

Nouvelle échelle des peines. Développement de la peine de privation de liberté sous quatre modalités :
les fers. Travaux forcés à temps au profit de l’État. Le condamné traîne à un pied un boulet attaché avec une chaîne de fer. La peine est exécutable en maison de force, dans les ports et arsenaux ou pour tout ouvrage de travaux publics déterminé par le corps législatifs, à la demande des départements.
la réclusion. Enfermement dans une maison de force pour y effectuer des travaux dont le détenu peut récolter une partie du produit.
la gêne. Enfermement solitaire absolu, sans fers ni liens, aucune communication avec d’autres détenus et travail individuel. Peine visant surtout les délits politiques, jamais appliquée faute de lieu approprié.
la détention. Enfermement dans une des forteresses de l’État, entre 5 et 20 ans.

En matière correctionnelle, la seule détention possible est l’emprisonnement à temps (de 6 jours à 5 ans au plus) dans une maison de correction avec mise au travail (destinée aux jeunes gens de mois de 21 ans détenus par voie de correction paternelle et aux condamnés par voie de police correctionnelle) ou dans une maison d’éducation correctionnelle.

Voir le Code pénal de 1791 (Art. 1 à 5).

La charge de gérer le budget des prisons est confiée au ministère de l’Intérieur, au sein duquel est constituée une « Commission chargée de la surveillance générale des prisons ».

Massacre dans les prisons parisiennes et en province.

Loi des suspects - Terreur judiciaire.

Création du bagne de Lorient pour les condamnés militaires (suppression en 1830).

Rapport sur les prisons, maisons d’arrêt ou de police, de répression, de détention,et sur les hospices de santé, fait au nom du Comité des secours publics par Paganel,... ; [à la] Convention nationale (vendémiaire an III). Accéder au document sur le site de l'ENAP.

La loi du 10 Vendémiaire An IV (2 octobre 1795) entérine le placement de l’administration des prisons sous l’autorité du ministre de l’Intérieur (art. 4).

Le code pénal du 3 brumaire an IV charge les commissaires exécutifs auprès des départements (futurs préfets) de la surveillance des établissements pénitentiaires.

Circulaire du 5 février 1796 demandant la mise en œuvre des nouvelles prisons. (Lire l'extrait).

Création d’un bagne au Havre (transféré à Cherbourg en 1802).

Premières maisons centrales à Gand et Vilvorde (Belgique).

Arrêté (12 messidor an VIII) confiant les prisons de Paris sous l’autorité du préfet de police.

Réorganisation administrative et judiciaire

Ouverture de la première maison centrale en France, à Embrun (Hautes-Alpes).

Circulaire du 27 juin 1807 sur la nécessité d’établir une infirmerie dans chaque prison.

Code d’instruction criminelle. Il place les maisons d’arrêt, de justice et de correction (futures "prisons départementales") sous la surveillance des préfets et le contrôle direct des maires.

Voir Code d'instruction criminelle de 1808 (art. 603 à 614).

Décret portant création d’une maison centrale de détention par arrondissement « pour la réunion des condamnés par les tribunaux criminels de ces départements ».

Voir le Code pénal de 1810.

Instruction sur le régime intérieur des prisons départementales adressée aux préfets. Lutte contre les exactions des geôliers, mise au travail des détenus, organisation de la messe dominicale, commission de charité, nécessité des visites des prisons par les sous-préfets et les maires. Réduction du nombre d’employés. Punition du détenu par l’isolement au pain et à l’eau.

Ordonnance royale sur les maisons centrales. Division des maisons centrales de détention en :

• maison de force, pour les individus des deux sexes condamnés à la peine de réclusion, et pour les femmes et les vieillards condamnés aux travaux forcés.
• maison de correction, pour les condamnés par voie de police correctionnelle.

Ordonnance créant la Société royale pour l’amélioration des prisons et formation de commission de surveillance dans chaque prison départementale.

Document complémentaire :

Rapport au roi sur les prisons et pièces à l’appui du rapport par le Comte Elie Decazes (21 décembre 1819) à consulter sur le site de l'ENAP.

Un arrêté sur la police des prisons départementales exige que les détenues femmes soient surveillées par des personnes de leur sexe (art. 5).

Nouveau corps de surveillance dans les bagnes (militarisation).

Règlement pour le service des gardiens dans les maisons centrales de détention (fonctions, organisation, uniforme etc.)

Voir le Règlement du 30 avril 1822.

Circulaire sur les détenus malades transférés à l’hôpital

Voir la Circulaire du 18 juin 1822.

Loi élargissant le système des circonstances atténuantes à l’égard de certains crimes :

• infanticide (commis par la mère uniquement)
• coups et blessures entraînant une incapacité de travail de plus de 20 jours
• diverses espèces de vols qualifiés

La déclaration des circonstances atténuantes appartient à la cour, non au jury.

Publication annuelle du Compte général de l’administration de la justice criminelle