Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)

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Clolus-Froment (Émile). De la détention préventive et de la mise en liberté provisoire sous caution, étude comparée des quatre législations américaine, anglaise, belge et française, suivie de la présentation d'un nouveau projet de loi, Paris, A. Durand, 1865, XXXVI-322 p. Costard (E.). Un mot sur la liberté individuelle et la détention préventive, Revue pratique de droit français, tome 14, 1862, 2e semestre, p. 257-268. Cruppi (Jean). Proposition de loi ... (complément de l'article 113 du Code d'instruction criminelle, détention préventive) (25 février 1901), Paris, Impr. de Motteroz, 1901, 2 p. Détention préventive. Emprisonnement. Durée, Journal de droit criminel, 24e année, 1852, p. 97-102. H Darsy (François-Irénée). Les prisons en Picardie. Étude historique sur la détention préventive et pénale et sur les prisons anciennes, Amiens, Impr. de A. Douillet, 1880, 94 p. De la détention préventive et du point de départ des peines temporaires, Journal de droit criminel, 19e année, 1847, p. 41-54. De l'imputation de la détention préventive sur la durée de la peine, Gazette des tribunaux, 2-3 janvier 1893. Decourteix (Albert). L'imputation de la détention préventive sur la peine, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 5, 1881, p. 319-329, 439-446; tome 6, 1882, p. 148-155, 343-347. Decourteix (Albert). La liberté provisoire et la prison préventive, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 2, 1878, p. 209-218; tome 3, 1879, p. 65-69, 186-193, 370-375, 569-576; tome 4, 1880, p. 156-163. Delvaille (Alexandre). De la déduction de la détention préventive et de l'influence de la loi du 15 novembre 1892 sur l'exécution des peines, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Paris, Chevalier-Marescq, 1895, IV-325-IX p. Demogue (René). De la souffrance et de son imputation sur la peine [imputation de la détention préventive], Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 23, 1899, n° 2, février, p. 182-194. Dessalles (L.). Quelques réflexions sur la détention préventive, la mise au secret et la réparation des erreurs judiciaires, 1863. Doucet (Jean-Paul). La détention préventive : mesure exceptionnelle ? (Commentaire de l'article 137 du Code de procédure pénale), La Gazette du Palais, 1966, tome 1, Doctrine, p. 130-135. Dufour (Louis). De la détention préventive en France et en Angleterre, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Amiens, 3 novembre 1862, Amiens, T. Jeunet, 1862, 64 p. Dufour (Louis). De la détention préventive, de l'abus qu'on peut en faire et de quelques moyens d'y remédier, Revue de législation et de jurisprudence, tome VI, avril-septembre 1837, p. 298-319. Dulamon, avocat général. De la détention préventive, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bordeaux, 4 novembre 1862, Bordeaux, G. Gounouilhou, 1862, 32 p. Dutruc (Gustave). Le Code de la détention préventive. 1e partie : les divers textes du Code d'instruction criminelle relatifs à l'arrestation préalable, à la détention préventive et à la liberté provisoire avec les modifications qu'y a apportées la loi du 14 juillet 1865. 2e partie : explication en forme de commentaire de cette loi, etc. 3e partie : texte de la loi du 20 mai 1863, relative à l'instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels. 4e partie : explication en forme de commentaire de cette dernière loi, 2e éd. revue et augmentée, Paris, Cosse et Dumaine, 1866, 215 p. Escaich (René). La détention préventive, Ecrits de Paris, mars 1953, p. 42-50. Eyssautier (L.-A.). De la détention préventive, spécialement du moyen d'en alléger les rigueurs par le régime des maisons de prévention, leur séparation des maisons de correction et leur construction près des palais de justice, Le Journal du ministère public, tome 6, 1863, p. 235-243. Fayard (Marie-Claude). Détention préventive et garde à vue en droit français, Revue de droit pénal et de criminologie, 1966-1967, p. 117-133. Filhos (Raoul). De la détention préventive, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1898, 211 p. Flamand (Charles). Étude sur la détention préventive et la mise en liberté provisoire d'après la loi du 14 juillet 1865, Paris, Duchemin, 1877. Gasc (Jean). Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Hennequin relative à la détention préventive... Séance du 29 novembre 1850, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 6 p. Annelot (Georges). Notice sur la détention préventive en France et en Belgique. Commentaire de la loi française du 14-20 juillet 1865 et de la loi belge du 20 avril 1874, Paris, Marescq aîné, 1878, 55 p.