Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)
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Marchesseau (Louis). De la détention préventive, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1900; Paris, A. Chevalier-Marescq, 1900, IV-189 p.
Martin (Charles). La détention préventive et la liberté provisoire. Étude de la loi du 7 février 1933, suivie du nouveau projet de réforme, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. Oberthur, 1935, XII-272 p.
Martin. La liberté individuelle et la détention préventive; de la mise en liberté provisoire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Rouen, 4 novembre 1865, Rouen, Julien Lecerf et Duval, 1865, 40 p.
Maxwell (Joseph). De la conduite des prévenus ou accusés. Études sur le décret du 18 juin 1811, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 1, 1886, p. 62-92.
Mazeau. Peine, durée, détention préventive, imputation, condamnation correctionnelle, appel, délai, mise en liberté, Le Journal du ministère public, tome 40, 1897, p. 127-130.
Mesnard (Edmond). De l'imputation de la prison préventive. Commentaire des articles 23 et 24 du Code pénal modifiés par la loi du 9 novembre 1892, Paris, Marchal et Billard, 1893, 56 p.
Millet (A.). Des conditions et du régime de la détention préventive et des moyens d'en atténuer les conséquences dommageables, thèse de doctorat, Droit, Rennes, 1900; Paris, impr. de Camis, 1900, II-247 p.
Morellet (Marie-Alphonse). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à imputer la détention préventive sur la durée des peines prononcées (13 juillet 1889), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 19 p.
Morellet (Marie-Alphonse). Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à imputer la détention préventive sur la durée des peines prononcées (3 juillet 1891), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 17 p.
Morizot-Thibault (Charles). De la détention préventive, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 11e année, 1904, tome XXI, p. 27-77.
Mourier (Eugène). De la détention préventive, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Chambéry, 3 novembre 1864, Chambéry, A. Pouchet et Cie, 1864, 32 p.
Moutier (Maurice). De l'imputation de la détention préventive sur la durée des peines, La Loi, 4, 5-6 mars 1893.
Naquet (Eliacim). Cour d'appel d'Aix. Parquet du procureur général. Extrait du "Journal des parquets". Circulaire sur l'imputation de la détention préventive (22 mars 1893), Saint-Dizier, impr. de G. Saint-Aubin et Thévenot, 1893, 11 p.
Paringault (Eugène). De la provision en matière criminelle, Revue pratique de droit français, tome 4, août 1857-février 1858, p. 97-111.
Pascaud (Henri). De l'imputation de la détention préventive sur la durée de la peine, Revue critique de législation et de jurisprudence, 34e année, nouvelle série, tome XIV, 1885, p. 248-256.
Pascaud (Henri). La détention préventive et la durée des peines, Gazette des tribunaux, 9 janvier 1878.
Perrod (Pierre-Antoine). Le problème de la "détention préventive" et du respect de la liberté individuelle, La Vie judiciaire, 1969, n° 1215, 21-27 juillet, p. 1, 5-6.
Piétri (Louis). Le dessaisissement du juge d'instruction en matière de détention préventive ou de liberté provisoire, La Gazette du Palais, 1960, tome 1, Doctrine, p. 70.
Pont (Paul). De l'instruction écrite et de la détention préalable, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome VI, 5e année, 1855, vol. 1, p. 184-192.
Prudhomme (Henri). Pouvoirs du ministère public en matière de détention préventive, France judiciaire, tome 25, 1901, première partie (Études historiques et juridiques), p. 133-143.
Signorel (Jean). La détention préventive, La Grande Revue, vol. 57, 10 septembre 1909, p. 140-171.
Raux. Note sur la situation d'un prévenu incarcéré au point de vue du droit de libre défense, Archives de l'anthropologie criminelle, tome X, 1895, p. 304-309.
Reynaud (Georges). Mandats judiciaires. Ordonnance de prise de corps. De la détention préventive, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXIII, 13e année, 1863, vol. 2, p. 63-79, 349-370, 535-554.
Robert (L.). De l'interdiction de communiquer au cours de la détention préventive, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1902, 122 p.