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Monsservin, tendant à modifier la 1ere section du chapitre premier du titre premier du livre III. (art. 77, 78, 80, 81 et 82) du code pénal ; 3° le projet de loi ; adopté par la chambre des Députés, sur la trahison et l'espionnage, par M. Morellet,... (11 juillet 1896), Paris, Impr. de P. Mouillot, 1897, 76 p. Morellet (Marie-Alphonse). Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Morellet et plusieurs de ses collègues, sur les crimes et les délits concernant la défense nationale ; 2° la proposition de loi de M. Monservin tendant à modifier la première section du chapitre premier du titre premier du livre III (art. 77, 78, 80, 81 et 82) du Code pénal ; 3° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la trahison et l'espionnage, par M. Morellet,..., Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 21 p. Patin (Maurice). 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