Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
9 — Polices et gendarmerie
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Cuneo d'Ornano (Gustave). Proposition de loi portant modification de l'art. 10 du Code d'instruction criminelle, par M. Cunéo d'Ornano, député (20 juillet 1876), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 2 p.
Cuneo d'Ornano (Gustave). Proposition de loi portant modification de l'art. 10 du Code d'instruction criminelle, présentée par M. Cunéo d'Ornano, député (1er mars 1878), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 2 p.
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