Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-6-5 — Cour d'assises. Procédure
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Cuneo d'Ornano (Gustave). Proposition de loi portant rectification de l'article 399 du Code d'instruction criminelle (droit de récusation des jurés)... présentée par MM. Cunéo d'Ornano, Arnous, Laroche-Joubert, Gauthier (de Clagny), Paris, Impr. de Motteroz, s. d, 3 p.
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