Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Humbert-Convain (Sylvie). Le juge de paix et la répression des infractions douanières en Flandre et en Hollande 1794-1815 : contribution à l'histoire du système continental napoléonien, s. l., chez l'auteur, 1993, 272 p.
- Auteur(s)
- Humbert-Convain (Sylvie)
- Année de publication
- 1993
- Lieu(x)
- Flandre, Hollande
- Thème
- 2-8-6 — Révolution et Empire. Criminalité. Divers