Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Eymard-Duvernay (Adolphe). Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire (27 janvier 1880), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 119 p.
- Notes
- Sénat, session de 1880.
- Auteur(s)
- Eymard-Duvernay (Adolphe)
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880